copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

de chèques, justificatifs de virements ou de prélèvements, copies de procurations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

. : 23/03147 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], [G] [P] C/ SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par

AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU COPIE

cotisations étaient réclamées.

de conducteur estampillée République Françaises au nom de [J] [X] [C] né le 15/09/2003 dont la photographie ne correspond pas à l’individu contrôlé », dans la mesure où ces faits sont susceptible de revêtir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UI5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER

relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [N] CC S.A.S. [17] CC [11] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUT CC Me Richard CAILLAUD CC EXPERT Copie

barreau de PARIS, vestiaire #P0221 Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11867 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

R0142 DÉFENDERESSE S.C.I. [8] SHOPPING MALL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Constantin MILIOTIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène

JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHK N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ [J] [V], S.A.S. [1] Copies

La copie du carnet de santé (pièce 11 a de M. [G] [JE] et Mme [LT] [R] dernière page ) mentionne un examen par le Dr [L] le 24 12 2010, pour trachéite, gorge rouge” tympans RAS Auscult RAS.

Se plaignant du rétrécissement par les consorts [W] du chemin d’accès permettant l’exercice de la servitude à la suite de l’implantation de poteaux de bois avec fils barbelés, les consorts [K] les ont

septembre 2023 Débats tenus à l'audience du : 13 Novembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 Janvier 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 10 Janvier 2025 le Copie