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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

65b406ff753f879640d60801

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40700753f879640d60828

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608ce

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40708753f879640d608f7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b4070c753f879640d6094e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b4070f753f879640d609a6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d961c432ce7d11a6e09b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d968c432ce7d11a6f066

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse supportera la charge des dépens sauf

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9d5c432ce7d11a6fed0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9d5c432ce7d11a6fee0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9dcc432ce7d11a6ff98

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9e0c432ce7d11a6ffee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70171

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701be

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, la demanderesse supporteront la charge des dépens sauf

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fdc432ce7d11a702fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950bade0ebe408dac8218

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conformément à l’article 395 al 2 du Code de procédure civile ; Madame [I] [P], défenderesse, accepte expressément le désistement par conclusions du 30 septembre 2025 ; Il y a lieu de rappeler que, sauf

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les frais de l’instance éteinte En application des articles 399 et 696 du code de procédure civile, le demandeur est condamné aux dépens, sauf autre accord des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697b61e4cdc6046d471c50a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ce cas, il résulte de l'article 399 du même code que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAUPE, Kjeld

SIREN 952896751Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

24/04/2024

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Procédures collectives

SAUPER J.C.V. PARTICIPATIONS

SIREN 391536968Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2023

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Créations

Saupe, Thomas

SIREN 951641182Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

27/04/2023

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Radiations

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE, J.S.J.S.

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

21/02/2021

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Modifications diverses

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

15/12/2020

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