TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A.

PAIERIE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf: T 2308/2025 RSA INDU CAF SOCLE - [B] [Z]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y], orthophoniste, a adressé à la caisse primaire maladie du Val

DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

COUTURIER, greffière ; Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.

représentée Monsieur [Y] [V] né le 18 Avril 1979 à TOULON (83000) de nationalité Francaise Apt 1 étage droite Bat 89, BD Flamenq 83200 TOULON non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT, avocat au barreau de VAL

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [T] [V] Né le 20 Février 2000 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Céline APKARYAN, avocat au barreau de VAL

06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] épouse [V] Née le 17 Mai 1982 à [Localité 4] (VAL-D

du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR, SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Cette mise en demeure est restée vaine.

DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Z ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie

Les murs sont peints en blanc à l’état d’usage, présentant des traces de salissure en soubassement, ainsi que des traces de coulure. Le plafond est revêtu d’isolant projeté, à l’état d’usage.

Ça va ils sont gentils les médecins, oui je prends mon traitement, ça me soulage ça m’aide à me reposer. Ils m’ont dit que c’était pour ma santé mais je ne sais pas trop.

bien vendu, l'accès se fait par un chemin goudronné, depuis la route départementale, le long de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 3] (propriété de Monsieur [V] [R] et Madame [B] [R]), puis à travers

qu'ils ont achetée, ne comportant aucune trappe technique de ce type.

La SAS LES ZELLES et la SAS LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE ne comparaissent pas à l’audience. La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Enduit gris : traces de carbonation et multiples infructuosités, traces de frottement, cristaux ; 2. Habillage pierre : joints disgracieux sur la hauteur, traces de frottements blanchâtres ; 3.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la