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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de 500 euros du 17 janvier 2022, 17 mars et 17 juillet 2023 n'ont pas été crédités sur son compte par le syndicat des copropriétaires en dépit de la preuve rapportée de ces virements

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de son identifiant et de son mot de passe et que la demande d’ajout d’un nouveau bénéficiaire envoyée sur son téléphone portable a été validée depuis celui-ci ainsi que l’ordre de virement.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4f681ed727f2a52f41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il apparaît que le montant de la dette a diminué depuis l’assignation, avec notamment un dernier virement d’un montant de 7 800 euros le 20 août 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

697e6752cdc6046d4774b364

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis Robert BADINTER [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69843136cdc6046d47f8f7b0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les époux [Z] indiquent qu'ils ont réalisé des virements de 150 euros pour le paiement de leur dette, toutefois les relevés communiqués aux débats ne permettent pas d'apprécier avec exactitude quel est

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd69ebcdc6046d47c74ca3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bénéficiaire déposera au moyen d’un virement bancaire et au plus tard le 30 septembre 2022, à la comptabilité du notaire rédacteur des présentes [...] la somme de vingt mille euros (20.000 eur).

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b88c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il justifie avoir procédé à un virement de 1.500 euros en date du 29 août 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c1a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Enfin, il déclare avoir réglé la totalité de la dette par un virement de 2610 euros le 13 mai 2024. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7093082b40ce99b67b41

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par note en délibéré en date du 13 février 2024, Monsieur [D] [C] ([R]) a transmis un ordre de virement de 3000 euros effectué le 8 février 2024, puis par une seconde note un ordre de virement effectué

Source officielle
TJ

JEX

66964141f5112d8edd057e93

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [C] conteste cette dette et indique avoir versé à Madame [T] la somme de 1.220 euros par plusieurs virements sur son compte, outre 1.200 euros en espèces.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8229a603a692910c2ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le même jour, [5] a émis l’ordre de virement et a sollicité une demande gracieuse de remise des pénalités de retard.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dedf5b5c7d10ca5abe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6676a2273490db109133

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [H] et Mme [U] [D] épouse [H] de juin 2023 justifiant le virement de 2000 euros au profit de M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87adf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [S] a au mois de décembre 2018, effectué plusieurs virements depuis son compte ouvert à la banque CIC EST à destination d'une société étrangère " KOSTA-TIN Gmbh " vers un compte ouvert dans les livres

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f44e0040aa3736093b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le décompte actualisé démontre des virements réguliers de 150 euros effectués par [O] et [T] [K] depuis le mois de janvier 2024 outre des virements exceptionnels plus importants de 450 euros et 3 000 euros

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c67

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort du procès-verbal d'enquête qu'il s'est rendu à sa banque ce même jour afin de demander un relevé de compte sur lequel apparaissent les virements frauduleux.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf80cdc6046d47bf3ce4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Monsieur [O] [S] à l‘égard de Monsieur [K] [Q] s’élève à 2035,29 euros ; -Accorde à Monsieur [O] [S] un échéancier de paiement de sa dette dans la limite de 24 mois, comme suit : Paiement par virement

Source officielle
TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Sur les retraits et virement de livrets et des comptes épargnes de Mme [W] [I] Il ressort des éléments versés aux débats que Mme [W] [I] a fait procéder à des virements au bénéfice de Mme [R] [O

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du paiement des honoraires du syndic fixés à 18.000 euros par an : - Un premier virement en date du 3 janvier 2022 - Un deuxième virement en date du 30 mars 2022, - Un troisième virement en date du

Source officielle

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