, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistés de Henriette DURO, Greffier.

Au titre des œuvres d’art - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] de ce chef de demande faute de communiquer le moindre justificatif Au titre de la maitrise d’œuvre - Juger qu’il pourra

Ainsi jugé et prononcé par jugement signé les jour, mois et an susdits par le juge des contentieux de la protection et le greffier susnommés et mis à disposition au greffe.

à compter de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 1500 euros par jour de retard, jour d'interruption ou jour manquant - ordonner la publication du jugement à intervenir, in

Ils en déduisent l’absence de responsabilité sur le principe du docteur [X].

Ainsi jugé et prononcé par jugement signé les jour, mois et an susdits par le juge des contentieux de la protection et le greffier susnommés et mis à disposition au greffe.

Il sera donc dû de ce chef de préjudice la somme de 6.659 €.

NAIKA1824 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Aussi, en application de l’article 481 du code de procédure civile, « le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Sophie DUGOUJON, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024

irrecevable et particulièrement mal fondées toutes demandes de garanties dirigées à l’encontre de la Société Léon GROSSE en l’absence de constat contradictoire des désordres, Juger irrecevable la SCCV

Par deux jugements en date du 25 février 2025, la société [E] [C] a été déboutée de ses demandes d’annulation. Elle a fait appel de ces jugements.

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte d’exploitation, de rejeter toute demande de condamnation présentée de ce chef.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 novembre 2025, reprises oralement à l'audience, Madame [Z] [L] épouse [N] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 808, 809

[G] [J] et Mme [X] [L], représentés par avocat, demandent au juge des contentieux de la protection de : * juger les demandes de Mme [U] [R] prescrites et irrecevables * subsidiairement débouter Mme [U]

Elle fait état de plusieurs déplacements des professionnels chez elle et d’un déplacement de sa part le 17 septembre 2021 pour signature, laquelle n’a pu intervenir, Monsieur [N] [O] étant absent.

L'absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité (Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655).

à intervenir, - juger que, dans l’hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l’exécution forcée devra être réalisée par l’intermédiaire d’

En conséquence, elle estime que la décision de prise en charge doit lui être déclarée inopposable de ces chefs.

Les parties défenderesses ne s’opposent pas à la demande d’expertise et proposent de compléter ses chefs de mission. Dans ces conditions, M.