1103 et suivants du code civil, Vu l’article 1302-1 du code civil, ▪ DEBOUTER Monsieur [L] [T] et Madame [E] [T] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; A titre infiniment subsidiaire, si par

L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

voie électronique le 4 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme il est dit à l’article 455 du Code de procédure civile, MMA

Monsieur [S] [G] [F] et Madame [E] [G] [F], respectivement assignés dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 12 décembre 2023 et dans les formes du Règlement UE n°2020/1784 du 25

[P] [K], assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu à l’audience.

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Octobre

La société Energy cars 59, assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile n'a pas constitué avocat.

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZJ Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner les débiteurs aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris

En vain, de telle sorte que par assignation délivrée le 17 janvier 2025 dans les formes du procès-verbal de recherches infructueuses prévu à l'article 659 du Code de procédure civile, la société STAR LEASE

1231-6 du code civil et que ces intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

La SARL [E] AUTOMOBILES assignée suivant procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) n’a pas comparu.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifié le 5 août 2023 à personne à Monsieur [K] [R] et le 31 juillet 2023 Madame [L] [U] épouse [R] dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile.

L’association LES BATISSEURS DE L’EPHEMERE, régulièrement assignée au moyen d’un procès-verbal de recherches infructueuses dressé conformément à l’article 659 du code de procédure civile n’a pas constitué

L. 145-41 du code de commerce y figurent.

Monsieur [U], selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, n’est ni présent ni représenté.

, sous réserve de l'article 647-1, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659 celle de l'établissement du procès-verbal.

Elle soutient qu’en restant ainsi injoignable, la défenderesse a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article L237-12 du code de commerce, ainsi que 1850 du code civil.