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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924bbbf04ef7857c30f9
8 avril 2025
Ainsi, si la partie est présente et qu’elle dépose ses écritures, le juge est saisi de la totalité des moyens et prétentions qui y sont exposés, même si cette partie ne développe pas oralement tous les
Charges de copropriété
6866cb54d33109fd079acddb
3 juillet 2025
(75016) a assigné [I] [C] et [L] [S], copropriétaires au sein de cet ensemble immobilier du lot n°74 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins de le voir condamner
REFERES Président
69d549f7cdc6046d476fa43a
7 avril 2026
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
69d54a10cdc6046d476fa5fa
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
Référés Cabinet 2
67eed446b848dd6814c5ed2d
3 avril 2025
Chambre des référés
677d8ef2b032d83cfd3ea072
7 janvier 2025
constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
Référés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42d2
3 octobre 2025
68681f174965b5d9df317497
4 juillet 2025
6781721b6d34da2cbdcd9a31
8 janvier 2025
6781721e6d34da2cbdcd9a79
10 janvier 2025
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
Référés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e05e
7 avril 2025
67eed489b848dd6814c5efc0
Référés expertises
67193afa14868318089e8c03
15 octobre 2024
est intervenu le 11 juin 2024, soit moins d’un moins avant la délivrance de l’assignation au référé aux fins d’ordonnance commune.
668838e4342d338c20d30f84
1 juillet 2024
68e015b074e929a9d8fa47d9
constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
68e0158674e929a9d8fa4515
Loyers commerciaux
696003f7cdc6046d47aab734
5 janvier 2026
Furet du Nord a assigné les sociétés S.A.S. [Localité 8] 2, S.C. Extension [Localité 8] 2, S.C.I [Localité 7] [Localité 8] 2, S.C.I. Ceetrus [Localité 8] 2, S.C.I.
687e86ab41388e7853abf19c
2 juillet 2025
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