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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, si la partie est présente et qu’elle dépose ses écritures, le juge est saisi de la totalité des moyens et prétentions qui y sont exposés, même si cette partie ne développe pas oralement tous les

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb54d33109fd079acddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(75016) a assigné [I] [C] et [L] [S], copropriétaires au sein de cet ensemble immobilier du lot n°74 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins de le voir condamner

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed446b848dd6814c5ed2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef2b032d83cfd3ea072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157c74e929a9d8fa42d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317497

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721b6d34da2cbdcd9a31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781721e6d34da2cbdcd9a79

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e05e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed489b848dd6814c5efc0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est intervenu le 11 juin 2024, soit moins d’un moins avant la délivrance de l’assignation au référé aux fins d’ordonnance commune.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e4342d338c20d30f84

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

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TJ

Loyers commerciaux

696003f7cdc6046d47aab734

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Furet du Nord a assigné les sociétés S.A.S. [Localité 8] 2, S.C. Extension [Localité 8] 2, S.C.I [Localité 7] [Localité 8] 2, S.C.I. Ceetrus [Localité 8] 2, S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86ab41388e7853abf19c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

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