FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS “ESTPM” DEMANDERESSE S.A.

TERIDEAL BATIMENT, S.A. GRDF ILE-DE-France, S.A.S. TDF, S.A.S. SUEZ EAU France, S.A. ORANGE, Syndicat Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Régi on de [Localité 19] (SIARCN), S.A.

RAMERY BATIMENT [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

La SARL SOCIETE EUROPEENNE DES TRAVAUX DE BATIMENT ET DE RENOVATION (SETBER) s’est vue confier la réalisation du lot « gros-oeuvre » par ordre de service du 20 juillet 2018 pour un montant de 550.000€

A du Parc [Localité 10] et par délibération en date du 10 mars 2022 la métropole [Localité 7]-[Localité 11] Provence a approuvé le projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment A en vue de sa démolition

, afin de conserver la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.

été elles-mêmes publiées conformément aux dispositions de l'article 28-4°, c, et s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une

du bâtiment C (à savoir retrait des deux bananiers, des rosiers, boîtes en bois pour compost dans la cour du bâtiment C) et à remettre les lieux dans leur état initial, et à remettre en état les combles

[Z] [G] avait tenu des propos diffamatoires à leur égard, dans un contexte de désaccord concernant des travaux votés lors d’une assemblée générale du 30 janvier 2021, Mme [J] [Y], M.

L'assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 4 mars 2021 et a voté les résolutions 24 à 29, relatives à des travaux de reprise du plancher haut de l'appartement du troisième étage du bâtiment

En l’espèce, le droit de délaissement est exercé à la suite d’une déclaration d’utilité publique relative à des travaux de restauration immobilière.

occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Novembre 2023, M.

IBA INGENIERIE DU BATIMENT (RCS NANTES N°331327304), dont le siège social est sis [Adresse 11] Non comparante et non représentée E.U.R.L.

du 28 Novembre 2023 Affaire mise en délibéré au 19 DECEMBRE 2023 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 19 DECEMBRE 2023 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté

publics tireur de rateau pour l’entreprise BRAJA; - du 05 novembre 2007 au 13 novembre 2010, en qualité d’ouvrier travaux publics tireur de râteau pour la société Rhodanienne de travaux publics (SRTP)

garage et du bâtiment principal.

SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur

totalité, les espaces verts et pistes de desserte, et particulièrement la voie Nord/Sud avec les parkings publics qui y seront établis (article 1).

, Les Petites [Localité 39] (7 bâtiments désignés K, L, M, N, O, P, Q), Le Feu Berque (10 bâtiments désignés A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) et Le [Localité 35] Clos (7 bâtiments désignés R, S, T, U, V,