sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 07 octobre 2025 et au délibéré le 09 octobre 2025 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

y procéder : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 10]. : 06.13.15.00.90 Mèl : [Courriel 8] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer

3] ; DÉBOUTE Madame [Y] [O] de sa demande en paiement de la somme en capital de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire ; CONSTATE que Madame [Y] [O] et Monsieur [H] [T] [C] exercent en commun

/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

mandat d’un opérateur, puisqu’une fois le contrat signé, l’acquéreur, le preneur ou le réservataire doit en informer le maire de la commune.

Elle considère que le médecin-conseil a évalué le taux d'IPP du requérant conformément au barème indicatif applicable, évaluation sur la base des éléments médicaux communiqués par ce dernier, évaluation

Elle s’en rapporte également quant aux délais de payement sollicités par écrit par les défendeurs.

Malgré plusieurs échanges écrits entre les parties, ces éléments n'ont pas été communiqués par la société Twitter à l'Agence France Presse qui a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris

2020 par le Docteur [J] [R], chirurgien esthétique exerçant à titre libéral au sein de l’Hôpital [12], et s’interrogeant sur le point de savoir si le praticien a rempli son obligation d’information préalable

Sur la demande de communication de l'attestation d'assurance L'attestation ayant été communiquée, la demande est sans objet.

de travaux pour la réfection d'une toiture et la " création d'un balcon derrière la maison ", puis une décision de non-opposition à déclaration préalable a été délivrée le 27 septembre 2023, - Dans les

à l'expert judiciaire, matériellement, en version papier ou par mail, dans le respect du principe du contradictoire, avec communication sous la même forme et simultanée au conseil de la société locataire

Au total, il existe un trouble attentionnel sans hyperactivité et un retard d’acquisition du langage écrit en cours d’amélioration.

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Aux termes de ses conclusions écrites, la MDPH, qui a formé par courrier du 3 mars 2025 une demande de dispense de comparution, conclut au débouté de Mme [J] et à la confirmation de la décision de rejet

2025 DECISION: jugement réputé contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement

Après débats à l'audience du 16 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

La société ALLIANZ IARD qui a transmis des conclusions écrites, a formulé des protestations et réserves sur la demande d’expertise et a conclu au rejet des demandes financières de Madame [J].

La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE a produit les justificatifs de la consultation préalable du FICP et la fiche de dialogue sur les revenus et charges remplie par l’emprunteur.