Des mises en demeure de reprise du service lui ont été adressées les 9 avril, 17 juin et 17 juillet 2024.

Elle sollicite la réparation de ces désordres chiffrés par l’expert judiciaire et rappelle que ce dernier a réalisé les comptes entre les parties en chiffrant les travaux partiellement réalisés.

Par courrier électronique du 1er août 2025, la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] a répondu rechercher une solution amiable et a rappelé les conditions générales de vente.

Sur les préjudices 1 Sur le préjudice matériel L’expert a évalué le coût de la remise en état aux sommes de 6974, 77 euros et 27.084, 62 euros pour les reprises de la couverture et de l’enduit de façades

Par acte déposé le 19 février 2025, la partie demanderesse a sollicité la reprise de l'instance.

La vente a été réalisée avec remise d’un contrôle technique effectué le 17 mars 2023 rapportant plusieurs défaillances mineures.

Deux protocoles d’accord ont été régularisés les 10 octobre 2023 et 9 avril 2024 concernant la reprise de désordres relatifs aux travaux réalisés.

ASSORTIR les condamnations relatives aux travaux de reprise des désordres et aux travaux facturés mais non réalisés, des intérêts au taux légal applicables à compter de la première mise en demeure du 13

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, la Présidente chargée du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg a ordonné une mesure de consultation médicale confiée au Docteur [F] [M].

Que l'expert ait, ce faisant, exprimé dans quelles conditions intervenaient Monsieur [L] apparaît conforme à la mission.

Sur publication de ce commandement, ce service a délivré l'état hypothécaire joint au présent cahier des conditions de vente, certifié au 19 décembre 2019.

En l’espèce, aucun congé répondant à ces conditions n’a jamais été délivré par M. et Mme [W] à M. [S].

[X], représentant de la société, ainsi rédigé : « Ce mail durant mes congés pour vous souhaiter une bonne reprise et aussi savoir si vous avez passé de bonnes vacances et surtout une bonne coupure.

Quant à la demande de réévaluation des titres, le tribunal a relevé qu'aussi bien l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire que l'adoption du plan de redressement préexistaient à la clôture

Dès le mois de septembre 2021, M. et Mme [O] ont déploré une sensation de fraîcheur dans l’extension réalisée.

[A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis [Adresse 5], ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située au sous-sol du bâtiment P, moyennant un loyer mensuel révisé

Ces nouvelles données justifient qu’un réexamen du taux d’IPP attribué soit réalisé. Il est favorable à l’organisation d’une mesure d'expertise judiciaire.

L’expertise judiciaire a été confiée au docteur [L], lequel a rendu son rapport définitif le 24 avril 2023.

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Eléonore DARTOIS 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [T] a confié

délibéré pour rendre sa décision le 27 novembre 2025, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions