Le principe de l'autorité de la chose jugée étant général et absolu, il s'attache à la décision non signifiée.

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L’article 1355 du Code civile dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la demande de blocage serait jugée fondée, de : - Déclarer que, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, la société

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Sur la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée La compagnie MMA IARD soutient que le jugement rendue le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d’Albertville a autorité de la chose jugée et que

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mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00452 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7HD EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

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