[X] [O], assuré auprès de la SA Axa France Iard. M. [Y] [U] a été transporté aux urgences du Centre hospitalier de Rambouillet.

La PAC devait assurer également la production d’eau chaude sanitaire. La mise en service de l’installation a été réalisée par la société [U] en avril 2013.

Sa demande a été déclarée recevable le 12 février 2025.

Elle précise que le questionnaire de l'assuré n'a pas été pris en compte pour statuer.

Le 28 avril 2021, la société [1] a établi une déclaration d’accident de trajet faisant état d’un accident survenu à M.

Le 23 novembre 2022, elle a subi un sinistre au sein du logement dont elle est locataire, qu’elle a déclaré à son assureur le même jour.

Il soutient encore avoir déclaré ses revenus et produit une seule déclaration des revenus de l’année 1978 dans laquelle il se déclare « travailleur indépendant » ce qui n’est pas cohérent avec ses propres

[N] ayant déclaré avoir été victime d’une chute sur la voie publique en dégageant une voie obstruée par des branchages en se rendant sur son lieu de travail, et une déclaration d’accident du travail, M

La société [B] est assurée auprès des sociétés AXA. La société [B] a émis une facture d’acompte en date du 8.09.2021, qui a été réglée.

société K2 CONCEPT FACADES, en charge des lots enduits et isolation, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCE ; la société KNIPPING FERMETURES, en charge du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de

L'assureur doit établir la mauvaise foi de l'assuré en cas de fausse déclaration relative au sinistre, pour prétendre à l'application d'une clause prévoyant la déchéance de garantie.

Le programme de travaux de restauration a été déclaré d'utilité publique par arrêté du 1er janvier 2004.

La déchéance touche le droit de l’assuré à indemnité d’assurance et a pour cause le manquement de l’assuré à l’une des obligations qui pèsent sur lui.

[K] a établi une seconde déclaration de maladie professionnelle le 29/7/2020, au titre d’une “surdité bilatérale”, dont la première constatation médicale a été fixée au 11/10/2019.

, assurée auprès de la compagnie AREAS, -la société ESA FACADES, en charge du lot façades, assurée auprès de la MAAF, -la société EST CARRELAGE, en charge du lot carrelage faïence, assurée auprès de

Par jugement mixte du 28/03/2013, le tribunal de grande instance de Perpignan a, notamment, condamné in solidum la SMABTP, la MAF, la société GENERALI Iard ainsi que leurs assurés à verser aux sociétés

Au vu du respect des délais fixés par la loi, le recours de [1] sera déclaré recevable.

En l’espèce, il est constant que Madame [T] a déclaré vivre seule et n’a jamais déclaré sa vie de couple avec Monsieur [F] entre le 15 mars 2019 et le 10 juillet 2022.

[E] demande au tribunal de : À titre principal, - Déclarer que Monsieur [C] [E] n’a pas manqué à ses engagements contractuels.

En outre, il ressort des pièces du dossier de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (pièces n°5 et 6 questionnaires assuré et employeur) que la date du 2 octobre 2020 - pour l'assuré - ou