CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

839 résultats pour « démission de l'adhérent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Outre les déchets des collectivités territoriales adhérentes, le Setom reçoit sur ce site des déchets professionnels auxquels sont appliqués des tarifs type ou des conventions ad hoc pour les apports importants

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d01d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE Il convient à titre liminaire de déterminer le régime juridique applicable à la demande.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a4187

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils citent un article du magazine FORBES uniquement consacré à leur expertise en RP et communication et admettent une seule utilisation de leur appartement à titre de show-room en urgence, alors que les

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’étendue de la saisine Les demandes de « constater » et de « donner acte » ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, pas plus que les

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action Dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023, l'article 750-1 du code de procédure civile dispose qu'à peine

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b49a603a69291603b8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024, en matière civile et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La partie demanderesse verse aux débats une décision du 30/09/2002 confirmant la décision de la CPAM ayant notifié, suite à expertise, à Monsieur [Q], qui son état de santé était compatible avec l’exercice

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAPPELER que la décision est exécutoire de plein droit, et qu’il est statué sans dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS L'ensemble des parties étant représenté ou assisté par leur conseil, la décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire. I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pris une telle décision en ce sens au cours de son mandat.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’intervention de Monsieur [T] [N] devenu majeur, non contestée, sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2025 puis prorogé à ce jour.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 17 novembre 2023, les consorts [G] ont déclaré un sinistre à la société GBG Assurances, courtier, au titre du défaut d’adhérence de carreaux du carrelage dans plusieurs pièces de la maison.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier présent lors du prononcé ; Statuant publiquement, par décision

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1946

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement de la somme de 1.216,78 euros en restitution de l'indemnité de résiliation anticipée L’emprunteur soutient avoir demandé à la banque une copie du prêt immobilier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade, le prononcé d’une astreinte n’apparaît pas justifié, aucun élément ne permettant de présumer que le syndicat des copropriétaires entendrait s’opposer à l’exécution de la présente décision,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties admettent que la promesse de vente n’a, par la suite, pas été réalisée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697edb5ecdc6046d477ba4a1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

Source officielle

Page 35 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.