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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c5c
1 avril 2025
Outre les déchets des collectivités territoriales adhérentes, le Setom reçoit sur ce site des déchets professionnels auxquels sont appliqués des tarifs type ou des conventions ad hoc pour les apports importants
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE Il convient à titre liminaire de déterminer le régime juridique applicable à la demande.
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
Ils citent un article du magazine FORBES uniquement consacré à leur expertise en RP et communication et admettent une seule utilisation de leur appartement à titre de show-room en urgence, alors que les
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8a
1 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dae
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’étendue de la saisine Les demandes de « constater » et de « donner acte » ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, pas plus que les
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action Dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023, l'article 750-1 du code de procédure civile dispose qu'à peine
Juge de l'Exécution
6696d0b49a603a69291603b8
16 juillet 2024
DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024, en matière civile et en premier ressort.
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
La partie demanderesse verse aux débats une décision du 30/09/2002 confirmant la décision de la CPAM ayant notifié, suite à expertise, à Monsieur [Q], qui son état de santé était compatible avec l’exercice
PS élections pro
67f418bd4e0040aa3735d383
3 avril 2025
RAPPELER que la décision est exécutoire de plein droit, et qu’il est statué sans dépens.
Chambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
MOTIFS L'ensemble des parties étant représenté ou assisté par leur conseil, la décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire. I.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
pris une telle décision en ce sens au cours de son mandat.
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’intervention de Monsieur [T] [N] devenu majeur, non contestée, sera déclarée recevable.
PCP JTJ proxi référé
697ff110cdc6046d4793e110
9 janvier 2026
La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2025 puis prorogé à ce jour.
POLE CIVIL - Fil 3
69d57de3cdc6046d47736a6f
7 avril 2026
Le 17 novembre 2023, les consorts [G] ont déclaré un sinistre à la société GBG Assurances, courtier, au titre du défaut d’adhérence de carreaux du carrelage dans plusieurs pièces de la maison.
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier présent lors du prononcé ; Statuant publiquement, par décision
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision
67801ca29c3ba90f51dc1946
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement de la somme de 1.216,78 euros en restitution de l'indemnité de résiliation anticipée L’emprunteur soutient avoir demandé à la banque une copie du prêt immobilier
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
A ce stade, le prononcé d’une astreinte n’apparaît pas justifié, aucun élément ne permettant de présumer que le syndicat des copropriétaires entendrait s’opposer à l’exécution de la présente décision,
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
Les parties admettent que la promesse de vente n’a, par la suite, pas été réalisée.
PPP Contentieux général
697edb5ecdc6046d477ba4a1
6 janvier 2026
La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.
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