(Rapport p. 18-19) Il constate également des décollements dans la cuisine ainsi que de petits trous.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRYV MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le

Elle ajoute qu'aucun élément ne démontre qu'elle s'est opposée à la mise en œuvre des travaux de réalisation d'un conduit conforme.

Le juge de la mise en état a renvoyé la demande de révocation de clôture au fond.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

Une provision ad litem d'un montant de 3000 euros a été mise à la charge de la SCCV " [Adresse 25] ".

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

entrée dans les lieux du défendeur et donc qu’elle ne saurait lui imposer la charge d’une remise à neuf des lieux, qui reviendrait à les rendre dans un meilleur état que celui dans lequel ils ont été mis

L’ensemble de ces affaires ont été jointes par le juge de la mise en état.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 26 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 19 septembre 2025.

et la reconstruction d’un autre immeuble plus élevé, cette opération devant être mise en œuvre dans un délai de maximum de neuf ans.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me OHANA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/03754 N° Portalis

[B], non contradictoire à leur égard, et prévoyant la démolition de leur garage ainsi que la mise en place d’un drain dans leur parcelle.

La mise en eau de la piscine a eu lieu le 3 août 2019, hors la présence de la société SILES, et en présence de la société CHF, qui s'est chargée de la mise en eau et s'est vue ensuite confier les travaux

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

La SA coopérative à conseil d’administration [Adresse 9] maintient ses demandes et s’oppose à la mise hors de cause sollicitée.