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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [H] [A] se disant [K] [C], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 15h01 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c503

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [W], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 16h02 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ne peut pas sortir des limites du CRA, il n’est pour autant pas placé en cellule et peut se déplacer à sa guise à l’intérieur de l’établissement ; Qu’à l’audience, l’intéressé s’est exprimé de manière

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [D], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2024 à 17h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [F], notifiée à l’intéressé le 14 novembre 2024 à 18h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d2d

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[B] [O], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h01 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360668

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [K], notifiée à l’intéressé le 07 février 2025 à 18h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [V], notifiée à l’intéressé le 06 février 2025 à 16h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b6730d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] [Y], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2024 à 08h51 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [U], notifiée à l’intéressé le 24 juillet 2024 à 16h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [C] [I] en date du 24 février 2026, notifié à Monsieur [Z] [C] [I] le 18 mars 2026 à 09h38 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e3d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

moins d’une heure après l’interpellation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b8d33109fd079aae48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [T] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [B], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 10h34 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [Y], notifiée à l’intéressé le 08 août 2025 à 09h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5228d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] [W], notifiée à l’intéressé le 04 août 2025 à 09h46 ; Vu l’ordonnance rendue le 03 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [D], notifiée à l’intéressé le 06 août 2025 à 10h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f0d75782d5f06e4d45d

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[W] [B] [T] [J], notifiée à l’intéressé le 29 décembre 2025 à 15h06 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [V], notifiée à l’intéressé le 26 septembre 2024 à 11h45 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d56f04cdc6046d47724a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

Source officielle

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