Il est constant que [M] [I] est titulaire d’une carte de résident, en qualité de conjoint de Francaise, valable du 27 mai 2016 au 26 mai 2026 mais pour autant il a été condamné le 13 novembre 2025 par

de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [R] [Y] née le 06 Novembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [J] né le 29 Mai 1985 à [Localité 2], demeurant

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION

________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3H le 07 Octobre 2025 Nous, Marion STRICKER, vice-président désigné

, non-conformités et réserves non levées allégués et sur les travaux propres à y remédier, par une note adressée aux parties, il en informera le médiateur ; Disons qu'après avoir apporté cette information

Portalis DBXV-W-B7F-FRAA ============== [O] [D], [P] [C] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

____________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné

Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.

SOCIÉTÉ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE

Les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ; 4.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin

représentée Monsieur [T] [IK], demeurant [Adresse 14] non représenté Monsieur [U] [IK], demeurant [Adresse 15] non représenté Madame [S] [W] [IK], demeurant [Adresse 9] non représentée COMPOSITION

En conséquence, Madame [O]-[H] sera condamnée à payer à Monsieur [T], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [T] ET FILS, la somme non contestée de 16.331,60 euros sans qu’il ne soit nécessaire

Au soutien de leurs prétentions, Madame [H] [R] et Monsieur [I] [R] exposent avoir, en mai 2016, confié à la société DIFFAZUR PISCINES, la construction d’une piscine à usage privatif à leur domicile situé

Sur les réserves non levées au jour de l’assignation Mme [E] indique que : - lors de la réunion du 24/01/2021, soit 41 mois après la date de réception, il restait à lever : ✓dans les WC sous l’escalier

La jurisprudence a également admis que le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence prévu par l'alinéa 3 de l'article 21, n'est pas sanctionné par la nullité de la désignation

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société KONE ne s'est

, par actes du 20 octobre 2023 fait assigner la SAS MONIER et la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [T] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner