LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 889.474.326, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le

Sur la désignation d’un notaire Conformément aux dispositions de l'article 1361 du Code de procédure civile, lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte

[R] [M], ès-qualités de Maire de la commune de [Localité 1], fait valoir que la situation est pour le moins inextricable puisque le cabinet SYNERGI a été désigné dernièrement suivant assemblée du 4 novembre

Suivant ordonnance en date du 16 décembre 2022, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [I] [B] a été désigné en qualité d’expert.

par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] La compagnie GAN ASSURANCES, Société Anonyme régie par le Code des assurances, en qualité

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Les demandeurs sollicitent que la SA SMA participe à l’expertise, en qualité d’assureur responsabilité décennale de la société Qualisee, intervenue pour les menuiseries.

au barreau d’AGEN RG n°23/2561 DEMANDERESSES EASY HOME SARL dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Madame [R] [M] était désignée comme conducteur dans les conditions particulières de cette police d’assurance.

Mme [J] a déclaré le sinistre à la [W], qui a désigné en qualité d'expert d'assureur le cabinet UNION D'EXPERTS.

A l'audience du 18 juin 2024, la société BAMAA a maintenu ses prétentions aux fins d'entendre : - Dire l’expertise de Monsieur [P], désigné ès qualités par ordonnance du 1er décembre 2020 (RG 20/833) commune

Les dispositions de l'article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale viennent limiter strictement les personnes susceptibles de représenter ou d'assister une partie devant le tribunal, qu'elle soit personne

judiciaires, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de Maître [L] [H], désignée selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Toulon du 6 juillet 2023 en qualité

Sur la qualification du contenu des coffres-forts Mme [K] [CV] demande au tribunal de qualifier le contenu des coffres forts de biens communs appartenant aux époux [I].

- assistance tierce personne temporaire de 21 heures - une consolidation au 15/2/2018 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 2 % - des souffrances endurées qualifiées de 2,5/7 Sur la

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDERESSES Société MILLENIUM INSURANCE, prise en la personne

ou une tierce personne professionnelle.

en qualité de tuteur afin de la représenter dans les actes de la vie civile et les actes relatifs à sa personne.

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour