, ce que Madame [G] [N] ne peut ignorer, cette dernière poursuit ses agissements, faisant craindre aux demanderesses de nouvelles manœuvres à leur préjudice, * enfin, parce que les références faites aux

A l’audience, le CSE central de Radio France maintient ses demandes.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La SEML CRISTAL HABITAT SA immatriculée au RCS

A cette date, le Conseil de Monsieur [Z] [D] a formulée une nouvelle demande de renvoi à laquelle il n’a pas été fait droit. A l’audience, Monsieur [R] [E] a maintenu ses moyens et demandes.

[H] [V] représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes.

Cette instance, ayant donné lieu à une ordonnance le 15 janvier 2024, ne peut toutefois plus être considérée comme étant “pendante” devant le Juge des Référés, de sorte que la demande de jonction ne peut

En l’absence de réponse à cette demande, par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2024, ils ont fait citer la société [Adresse 6] devant le tribunal judiciaire de Paris.

à intervenir, la production par les défendeurs de l'assignation délivrée par la SCI JPS IMMO conjointement avec les autres demandeurs faisant l'objet de la procédure enrôlée devant la première chambre

Il convient, en conséquence, de rejeter la demande tendant à voir prononcer la nullité de l’ordonnance du 22 décembre 2025 ayant autorisé l’assignation d’heure à heure pour défaut de caractérisation et

demande d'expertise judiciaire, qui aura lieu aux frais avancés du demandeur, * en ce qui concerne la mission qui sera confiée à l'expert judiciaire, celle-ci sera détaillée au dispositif des conclusions

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

de provision dirigée à son encontre au titre d'un prétendu préjudice de jouissance et de provision ad litem, DEBOUTER la société PROVENCE SARL de sa demande de communication de pièces sous astreinte,

En revanche, il n’y a pas lieu au prononcé d’une astreinte, dès lors que le bailleur dispose de voies d’exécution suffisantes pour faire exécuter la présente décision.

[C] [F], assisté de Mme [G] [B] de l’Association « Nouvelles Voies », a demandé un délai pour quitter les lieux de 6 mois minimum et 9 mois maximum.

Sur les autres demandes Les dépens seront provisoirement mis à la charge de la demanderesse, sauf à celui-ci à les inclure dans son préjudice final s’il y a lieu.

La demande de remise en état est donc prescrite.

de 50 euros à compter du prononcé de l’ordonnance de référé.

30 novembre 2022 et du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, -Ordonner à [I] [L] de remettre à la SACEM, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir

Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé