de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection

A l’audience du 4 décembre 2025, Madame [E] [H], assistée de son Conseil, a maintenu ses demandes.

Ils sollicitent en outre que le juge des référés caractérise la présente demande en justice comme une notification au sens du 5ème paragraphe de l'article L.242-1 du code des assurances.

La mesure d’expertise étant ordonnée à la demande des époux [V] et pour la préservation de leurs intérêts, ceux-ci assumeront la charge des dépens de l’instance.

Après plusieurs demandes de renvoi, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 05 décembre 2025 ; A cette date, aux termes de ses dernières écritures, Madame, [S], [Y], représentée par son avocat

: Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse

Le demandeur s'en est remis à ses conclusions écrites, auxquelles la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

du 12 décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil

La mesure d’expertise étant ordonnée à la demande de Monsieur [C] [S], et pour la préservation de ses intérêts, celui-ci assumera la charge des dépens de l’instance.

L'affaire a été retenue à cette audience. À l'audience, la juge a soulevé d'office l'éventuelle fin de non recevoir tirée de la tardif du recours.

Monsieur [I] et Madame [K] ont demandé à la présente juridiction de : - A titre principal, débouter les consorts [W]/[P] de leur demande d’expertise judiciaire, - A titre subsidiaire, s’il était fait

publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG

LKS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

MAAF DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00489 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE5Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé mise à la disposition des parties, réputée contradictoire, après débats en audience publique, en premier ressort, Vu l'article

MOTIFS Conformément à l’article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale, le demandeur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

désigné pour assurer ce rôle par le président du tribunal judiciaire de Draguignan, LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de Madame [W] [D], REJETONS le surplus des demandes.