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13 171 résultats pour « dirigeant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

15, rue su Sequier à Barbentane (13570), a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la SASU [Y], domiciliée ZAC du Colombier, 78, rue des Oliviers à Boulbon (13150) et représentée par son dirigeant

Source officielle

Page 35 sur 659

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TJ

Chambre Référés Civils

69800ac3cdc6046d47955004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigné la commune de BOURGOIN JALLIEU afin que soit jugé recevable et bien fondé l'appel en cause de la commune de BOURGOIN JALLIEU et que soient déclarées inopposables les opérations d'expertise diligentées

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d56995cdc6046d4771e088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [T] à saisir un notaire afin de procéder, en tant que de besoin, à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et, le cas échéant, en cas de difficulté, à inviter la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e578cdc6046d4730775b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

69cefd28cdc6046d47eb0deb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 14 octobre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d826f0cdc6046d47b2b06b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 18 mai 2021 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente ou à la diligence du juge aux termes de la médiation.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de51df5b5c7d10cabceb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [W] [S] aux dépens ; DIT n’y avoir lieu à prononcer l’exécution provisoire ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de54df5b5c7d10cabd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés pour la défense de ses intérêts ; DIT n’y avoir lieu à prononcer l’exécution provisoire ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONDAMNE Madame [J] [V] aux dépens ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af46f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

échangés entre les avocats et dont la société Fidelidade companhia de seguros sollicite qu'ils soient écartés des débats et le cas échéant, saisine préalable de la juridiction ordinale par la plus diligente

Source officielle
TJ

JAF3

67f436064e0040aa3736371d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

parties à supporter la charge des leurs propres dépens ; RAPPELLE que, pour être exécutoire, la présente décision doit être signifiée par voie d’huissier de justice à l’initiative de la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2430cdc6046d475c665e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

si la complexité des opérations le justifie et en cas d'échec du partage amiable, le juge aux affaires familiales sera à nouveau saisi sur assignation uniquement à l'initiative de la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

JAF2

6a0f4c26cdc6046d477b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 21 mai 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial; RENVOIE la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc27cdc6046d470705b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6945c3d975782d5f06d0d3fa

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

dépens qu'elle a exposés ; DIT n’y avoir lieu à prononcer l’exécution provisoire, RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230accdc6046d47671cc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047324cdc6046d4796a141

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

JEX

68e437eb681ed727f2a6b29c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La saisie attribution diligentée le 1er juillet 2025 a été dénoncée à Monsieur [Z] [D] le 9 juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d15a75782d5f06d2f6af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision et à défaut de partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente

Source officielle