En 2022, dans la perspective d’un départ à la retraite à moyen terme, le Docteur [O] [T] a cédé 25 % du capital social de la SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE à la Société RIOM, entité du groupe

éviction due par la société [G] de l’Hôtel de Ville à la société [P] [G] à la somme de 590.781,68 €, Infiniment subsidiairement, FIXER le montant de l’indemnité d’éviction due par la société [G] de

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 30.01.2024 et 02 et 07.02.2024, [N] [Y] et [B] [Y] née [T] a assigné : 1/ La société URETEK France, société par actions simplifiée, 2/ La société

Une expertise a été diligentée à la demande de l’assureur le 1er septembre 2025.

BNP PARIBAS, la société INTRUM DEBT FINANCE AG a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [M] [X] sur le fondement d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 11

Réunie en sa séance du 19 octobre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [5].

Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2]. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône a diligenté une enquête.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2018, réceptionnée par le greffe du tribunal le 20 mars 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu

[K] une saisie-attribution diligentée par le fonds commun de titrisation FONCRED entre les mains de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] en vertu du jugement susmentionné et pour le paiement

* * * * Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2021, réceptionnée par le greffe du tribunal le 15 septembre 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

RB BATIMENTS, dont le siège social est sis 2400 route de Neuville - 01250 VILLEREVERSURE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1 DEFENDERESSE * * * * Magistrat

Assignation du : 14 février 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] repésenté par son syndic le Cabinet [R], Société

[7] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UACS DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame DEBOUCHE Audrey, juriste de la société

DE L'IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, la Société CABINET GIM, SARL, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Anonyme d'H.L.M., dont le siège social est 11 rue Armény à Marseille (13) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [T] [E] pour les

Elle expose qu'elle a exécuté la décision de condamnation dès le 24 novembre 2023, qu'entre octobre 2023 et le 3 juin 2024, la société a changé de forme sociale, d'associés et de dirigeants de sorte qu'elle

Sur demande de la société SMABTP, une recherche de fuite a été diligenté en juin et en août 2021 donnant lieu à un rapport privé du 3 septembre 2021 dressé par la société Nüwa, rapport qui a notamment

siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 Organisme DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4]

BLANCONORTE, société de droit portugais liquidée dont le siège social était le [Adresse 2] (PORTUGAL) prise en la personne de son liquidateur Monsieur [P] [Z] [W] demeurant [Adresse 5] à [Localité 7] (

Par requête déposée au greffe le 25 septembre 2023, la S.A.S. [5], représentée par son dirigeant, Monsieur [Z] [F], a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du tribunal judiciaire de