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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
en cas de résistance abusive.”
Service des référés
65b163feb9f94e984650d0a6
24 janvier 2024
En tout état de cause, elle sollicite l’octroi de la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles.
Référés expertises
686424b70bb2f8a66ca5f859
1 juillet 2025
Dès lors, la demande de mise hors de cause sera rejetée.
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ec6da9e15c5131facf5
1 avril 2025
A titre de dommages-intérêts complémentaires, il y a lieu d’ordonner la publication du jugement dans trois journaux ou magazines français, au choix de la société KIPLING, aux frais de la société AIRSCAPE
Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
19 mai 2026
Selon l'article 1611 du code civil, applicable aux ventes en l'état futur d'achèvement, dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur
66fc3a092416523b99588d10
1 octobre 2024
au regard des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, à la demande de voir ordonner une mesure d’expertise qui sera confiée aux frais avancés des demandeurs, à tels
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale qui est d'ordre public ; - Refuser de faire droit à la demande de désignation d'un expert médical judiciaire ; Au fond : Si l'appel en cause de l'organisme
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
Dans les deux cas, le juge de l'exécution a été saisi.
6709690206866c0645d222de
8 octobre 2024
AS TRCQ devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule.
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président
670423048d5cd4a8759080bd
Sur les demandes de mise hors de cause - sur la demande de mise hors de cause de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE sollicite sa mise hors de cause expliquant n’être
697b432ecdc6046d471815ce
9 janvier 2026
condamner à lui verser la somme de 3. 536,50 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres causés par le chantier ; la voir condamner à faire établir un relevé géomètre de nature à définir précisément
Chambre des référés
67f02fda02fc178212f81429
4 avril 2025
exacte est indéterminée, - Monsieur [I] [U], dont le véhicule se trouve immobilisé, se voit contraint d'introduire le présent référé afin qu'une mesure d'expertise technique soit ordonnée pour notamment
Chambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
La résistance abusive au paiement d'une somme due qui a causé un préjudice ouvre droit à l'octroi de dommages-intérêts.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l’article L 1142-1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut de produit de santé, les médecins ne sont responsables
Référés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi, le cas
0P3 P.Prox.Référés
67cb49d0835a1a5983238f13
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
6585e2b0638cf45b25ce6b27
22 décembre 2023
échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard
PREMIERE CHAMBRE
67f98c6f0ea89248182b012d
Fonction non disponible” le passage à la valise permet de détecter deux défauts actifs P2177 banc 1, système de dosage du carburant -système trop pauvre P21F4 système de dosage du carburant 2, Banc 1-
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa4209
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
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