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1 275 résultats pour « dommage causé par un animal sur la voie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Execution

68f13fc488dcb0e97e904ea7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en cas de résistance abusive.”

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163feb9f94e984650d0a6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En tout état de cause, elle sollicite l’octroi de la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, la demande de mise hors de cause sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ec6da9e15c5131facf5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre de dommages-intérêts complémentaires, il y a lieu d’ordonner la publication du jugement dans trois journaux ou magazines français, au choix de la société KIPLING, aux frais de la société AIRSCAPE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l'article 1611 du code civil, applicable aux ventes en l'état futur d'achèvement, dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a092416523b99588d10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au regard des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, à la demande de voir ordonner une mesure d’expertise qui sera confiée aux frais avancés des demandeurs, à tels

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale qui est d'ordre public ; - Refuser de faire droit à la demande de désignation d'un expert médical judiciaire ; Au fond : Si l'appel en cause de l'organisme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed487b848dd6814c5ef80

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans les deux cas, le juge de l'exécution a été saisi.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AS TRCQ devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les demandes de mise hors de cause - sur la demande de mise hors de cause de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE sollicite sa mise hors de cause expliquant n’être

Source officielle
TJ

Service des référés

697b432ecdc6046d471815ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

condamner à lui verser la somme de 3. 536,50 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres causés par le chantier ; la voir condamner à faire établir un relevé géomètre de nature à définir précisément

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81429

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exacte est indéterminée, - Monsieur [I] [U], dont le véhicule se trouve immobilisé, se voit contraint d'introduire le présent référé afin qu'une mesure d'expertise technique soit ordonnée pour notamment

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69754035cdc6046d479a9421

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La résistance abusive au paiement d'une somme due qui a causé un préjudice ouvre droit à l'octroi de dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes des dispositions de l’article L 1142-1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut de produit de santé, les médecins ne sont responsables

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184676d34da2cbdcdd13d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi, le cas

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d0835a1a5983238f13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fonction non disponible” le passage à la valise permet de détecter deux défauts actifs P2177 banc 1, système de dosage du carburant -système trop pauvre P21F4 système de dosage du carburant 2, Banc 1-

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa4209

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Source officielle

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