L’article 2 « DURÉE » de l’avenant du 28 février 2018, est ainsi rédigé : « Le présent avenant au bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières qui commencent à courir le 1er mars

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

audience : 28/01/2025 Date de la mise en délibéré : 28/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [H], embauché en qualité de Directeur d’établissement par l’Association comité commun en contrat à durée

Les parties sont convenues, au cours de l’été 2022, d’engager une procédure de médiation conventionnelle sous l’égide de Monsieur [J] [K].

Au motif de l’édification par la SARL VLAO d’un hangar sur chape béton au dessus de la canalisation de gaz haute pression, sans autotisation et en violation de la servitude conventionnelle, la SA TERAGA

Ainsi, suivant convention d'occupation temporaire à titre onéreux signé le 28 juin 2022 pour une durée d'une année, l'association ENTRAIDE PIERRE VALDO a donné à bail à Madame [I] [T], un immeuble à usage

En l'espèce, le contrat de sous-location stipule en son article « conditions d'attribution et durée » qu'il est consenti en raison de la qualité d'étudiant du signataire, pour une durée allant du 1er septembre

La convention d'épargne viagère ainsi conclue avait pour terme le 31 décembre 2018.

Cette mesure a été maintenue depuis cette date, en dernier lieu par une décision du directeur de l'EPSMA du 22 septembre 2025 pour une durée d'un mois.

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

depuis le 10/07/2024à 07:25 heures ; Que, par l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 13/07/2024 le maintien de l'étranger dans ladite zone d'attente a été autorisé pour une durée

  (..).La convention que vous nous proposez d’une durée d’un an ne nous offre aucunes garanties( sic) quand à nos investissements.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Elle indique que l’article 5 des conditions générales de la convention signée le 24 février 2020 stipule une durée de douze mois, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ainsi que mentionné à l’article

[G] [B] une convention d'occupation précaire d'un logement T2 au premier étage d'un immeuble situé [Adresse 2]) pour une durée de 9 mois moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 500 €, convention

Par décision du 31 octobre 2019, la commission de surendettement des particuliers de la SARTHE a notifié à la SA FINANCO le plan conventionnel approuvé par ladite commission le 30 octobre 2019 et prévoyant

. pour une durée de 59 mois, moyennant le paiement d’un premier loyer mensuel de 2.000,00 euros T.T.C. et de 58 loyers mensuels de 424,02 euros T.T.C.