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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
65a196ae0ddb77892696304b
12 janvier 2024
et à défaut d'accord : - en dehors des périodes de vacances scolaires : * les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes ou de la garderie au dimanche 18 heures, ce droit s’étendant aux jours
JLD
68eff5cac07170de10e532a2
8 octobre 2025
personne retenue mais seulement des éléments positifs sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu que le tribunal rappelle que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour
677d8baab032d83cfd3e97bc
4 janvier 2025
POLICE DE PARIS datée du 03 janvier 2025, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 08h49 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66df4ad99b56f16fd33df748
12 juillet 2024
pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 13 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
6708286189f19e8c50fa1d17
10 octobre 2024
[W] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 09 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 12 septembre 2024 ; Vu
670433df8d5cd4a875948f2b
6 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 10h46 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
670433e08d5cd4a875948f6c
datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h49 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 octobre
670433e18d5cd4a875948f80
datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h17 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 octobre 2024,
68682ac54965b5d9df31d514
4 juillet 2025
[K] [V] [G] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 juin 2025
686c1f47dd7001754d61f0b5
7 juillet 2025
Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 juillet 2025, reçue et enregistrée le 06 juillet 2025 à 08h12, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
PRÉFET DE L’INDRE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 01 juillet 2025 à 13h43 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f427054e0040aa37360658
7 avril 2025
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h17 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67ef880802fc178212ead1cc
3 avril 2025
PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 08h10 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
Rétention admin étrangers
69d407fccdc6046d4754d43a
5 avril 2026
Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 04 avril 2026, reçue et enregistrée le 04 avril 2026 à 8h54, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
698025bacdc6046d4796d5b8
5 janvier 2026
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 04 janvier 2026 à 11h13 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
68eff5c2c07170de10e5313d
[U] [R] pour une durée de 26 jours à compter du 7 octobre 2025 ; Vu le recours de M.
695c1e3075782d5f06e4c5e6
6978a79fcdc6046d47dbe631
69dd463ecdc6046d471ffeec
12 avril 2026
la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 09H33, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69dd4641cdc6046d471fff3c
LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 08h50 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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