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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68642a9a0bb2f8a66ca6108c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des dispositions de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution si un poste s'avère injustifié ou erroné cela n'affecte que la portée de la saisie-attribution et non sa validité.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce544846462

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 24 Mars 2025 sous le volume 2025 S n°23.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb311801d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [P] et Mme [N] [F] épouse [P] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00213 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEI AFFAIRE : Syndic.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96908

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la SAS 2MR le 22 mai 2024.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c44fb290a3460740a6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [C] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à titre principal, de juger que la SAS [Localité 4] a engagé sa responsabilité au sens de l’article 1792 du code civil dans la

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Juge de l’exécution : Monsieur S.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e824

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires, et ce malgré l'impossibilité pour le saisissant d'exiger le paiement effectif avant l'expiration

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb8fdf5b5c7d10ca8eaa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb92df5b5c7d10ca8eec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659ab9324999a647a2605

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [P] ne dispose d’aucun document d’identité ou titre de voyage en cours de validité, qu'il ne présente pas de garanties de représentation sérieuses, sans ressources légales.

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d760d75782d5f060184ca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 6 Janvier 2026 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5R 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f78c9ea95b316fe0aa9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, au vu de la solution donnée au présent litige validant la saisie-attribution, [N] [J] ne rapporte la preuve d'aucun élément de nature à constituer un quelconque abus de saisie En conséquence

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu les commandements de payer valant saisie immobilière signifiés le 20 novembre 2023 par la SA BNP PARIBAS à la

Source officielle

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