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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68642a9a0bb2f8a66ca6108c
1 juillet 2025
des dispositions de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution si un poste s'avère injustifié ou erroné cela n'affecte que la portée de la saisie-attribution et non sa validité.
Saisies immobilières
68eebde222996ce544846462
10 octobre 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 24 Mars 2025 sous le volume 2025 S n°23.
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
7 avril 2026
Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.
Service des Criées
670d743964f81b1bb311801d
1 octobre 2024
[V] [P] et Mme [N] [F] épouse [P] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Adjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00213 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEI AFFAIRE : Syndic.
J.E.X
66fede2d172da17169e96908
La saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la SAS 2MR le 22 mai 2024.
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c44fb290a3460740a6
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023
Chambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
[F] [C] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à titre principal, de juger que la SAS [Localité 4] a engagé sa responsabilité au sens de l’article 1792 du code civil dans la
Ventes
68f13fc188dcb0e97e904e24
7 octobre 2025
: Juge de l’exécution : Monsieur S.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d1e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024
67f6b962a9d5adc26061e824
8 avril 2025
saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires, et ce malgré l'impossibilité pour le saisissant d'exiger le paiement effectif avant l'expiration
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis
6786cb8fdf5b5c7d10ca8eaa
14 janvier 2025
le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme
6786cb92df5b5c7d10ca8eec
Service des Etrangers
67a659ab9324999a647a2605
10 janvier 2025
[D] [P] ne dispose d’aucun document d’identité ou titre de voyage en cours de validité, qu'il ne présente pas de garanties de représentation sérieuses, sans ressources légales.
695d760d75782d5f060184ca
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 6 Janvier 2026 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5R 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE
66103f78c9ea95b316fe0aa9
2 avril 2024
En l'espèce, au vu de la solution donnée au présent litige validant la saisie-attribution, [N] [J] ne rapporte la preuve d'aucun élément de nature à constituer un quelconque abus de saisie En conséquence
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8d0
11 janvier 2024
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu les commandements de payer valant saisie immobilière signifiés le 20 novembre 2023 par la SA BNP PARIBAS à la
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