CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 077 résultats pour « mère de famille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

694731a575782d5f0611e831

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Quand j’étais chez moi, je voyais ma famille, mes amies. Je me retrouve enfermée pour une crise d’angoisse.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecb2dcdc6046d47e74499

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de l’enfant au domicile du père, ACCORDE un libre droit de visite et d’hébergement à la mère

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d5759fcdc6046d4772cfc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22db098d256e10551c7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Dominique ALAIZE Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute :

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFJO N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca747251e2b242563ee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb339

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

le droit et le devoir de le contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c8dcdc6046d4781a207

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

677ed800b01eea4cf01a5c38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; Rappelle que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants et qu'elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c3cdc6046d47b269ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur : - [M], [U], [D] [R], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 3] (45) ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c67

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, cette alternance intervenant après chaque fête et non par année; à charge de chercher ou faire chercher l’enfant au domicile de la mère, et de l’y ramener ou de l’y faire ramener, étant ajouté que si

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6791407bd4c7e89d7fe265a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

besoin l'y condamne ; Constate que l'exercice de l’autorité parentale est conjoint aux parents; Rejette la demande de résidence alternée formée par [B] [I] ; Fixe la résidence des enfants chez la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

période scolaire : les premières, les troisièmes et éventuellement fins de semaines de chaque mois du vendredi au dimanche à 19 h, le père venant chercher les enfants au domicile ou à l'école, et la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428450bb2f8a66ca60496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que les vacances scolaires débutent le soir après l’école et se terminent la veille de la reprise à 19 h ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0de9a46d1f5a76cb26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 23/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L36A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16310b9f94e984650c0ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les vacances : pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5ad8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ou une personne de confiance viendra chercher l'enfant à la gare ou à l'aéroport et inversement au retour ; DIT que les frais de transport de l'enfant seront pris en charge à hauteur de 50% par la mère

Source officielle

Page 35 sur 154

← PrécédentSuivant →