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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
Quand j’étais chez moi, je voyais ma famille, mes amies. Je me retrouve enfermée pour une crise d’angoisse.
4ème Chambre Cab F
69cecb2dcdc6046d47e74499
2 avril 2026
saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de l’enfant au domicile du père, ACCORDE un libre droit de visite et d’hébergement à la mère
4 ème chambre Cabinet A
69d5759fcdc6046d4772cfc4
7 avril 2026
EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e0dd7001754d62427c
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22db098d256e10551c7
7 octobre 2024
Me Dominique ALAIZE Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute :
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFJO N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et
JAF Cabinet 3
65a6dca747251e2b242563ee
16 janvier 2024
moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de la mère
65bd45f146d547e419ffb339
2 février 2024
le droit et le devoir de le contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026
69e16c8dcdc6046d4781a207
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu
2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
7 janvier 2025
l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; Rappelle que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants et qu'elle appartient aux père et mère
Chambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur : - [M], [U], [D] [R], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 3] (45) ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère
JAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c67
11 octobre 2024
, cette alternance intervenant après chaque fête et non par année; à charge de chercher ou faire chercher l’enfant au domicile de la mère, et de l’y ramener ou de l’y faire ramener, étant ajouté que si
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
Chambre 2/section 3
6791407bd4c7e89d7fe265a2
14 janvier 2025
besoin l'y condamne ; Constate que l'exercice de l’autorité parentale est conjoint aux parents; Rejette la demande de résidence alternée formée par [B] [I] ; Fixe la résidence des enfants chez la mère
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
période scolaire : les premières, les troisièmes et éventuellement fins de semaines de chaque mois du vendredi au dimanche à 19 h, le père venant chercher les enfants au domicile ou à l'école, et la mère
JAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
que les vacances scolaires débutent le soir après l’école et se terminent la veille de la reprise à 19 h ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0de9a46d1f5a76cb26
13 janvier 2025
N° RG 23/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L36A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du
4ème chambre Cab G
65b16310b9f94e984650c0ae
10 janvier 2024
les vacances : pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère
JAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
ou une personne de confiance viendra chercher l'enfant à la gare ou à l'aéroport et inversement au retour ; DIT que les frais de transport de l'enfant seront pris en charge à hauteur de 50% par la mère
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