Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J

A l'audience du 18 novembre 2024, Madame [T] [C], comparante par ministère d'avocat, a maintenu ses demandes, exceptée celle relative à la demande d'expulsion du locataire dont elle s'est désistée, et

Après avoir fait l'objet de renvois, l'affaire a été retenue à l'audience qui s'est tenue le 16 mars 2026, au cours de laquelle la SA ERLIA, comparant par ministère d'avocat, a maintenu ses demandes et

renouvelé par acte sous seing privé du 10 novembre 2014 pour 9 ans, venant à terme le 30 novembre 2023, fixant un loyer hors taxes hors charges de 20 000 euros, payable trimestriellement à terme échu, maintenu

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure et le rejet de la demande de Mme [T].

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure.

Le collège préconisait le maintien de la mesure afin de permettre une réintégration si nécessaire.

Il estime qu’aucun élément actualisé ne justifie le maintien de la mesure et que la patiente accepte son traitement. Il en déduit que la mesure est disproportionnée.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites. Le patient a déclaré avoir été hospitalisé le 12 et non le 13 mai.

les IJSS à hauteur du traitement maintenu, soit à hauteur de 800,25 € ; * du 01er août au 31 décembre 2022 : à une rémunération à sans traitement (0 €), aux IJSS (47,02 € par jour, soit 1 410,6 € par

Elle touche actuellement des allocations chômage mais a une promesse d’embauche pour mars 2026, prévoyant une rémunération de 2480€.

Le maintien de l’hospitalisation est nécessaire afin d’adapter le traitement psychotrope.

Le Procureur de la République relatives au maintien de la mesure de soins psychiatriques ; Vu l’avis médical du docteur [Y] [B] en date du 03 juillet 2025 mentionnant que l’état de santé du malade ne

Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.