Pour conclure au rejet des demandes adverses, Madame [V] soutient en premier lieu que les époux [N] ne prouvent nullement un trouble anormal ; notamment, ils ne prouvent pas que les nombreuses branches

[G] [A], Madame [E] [K] et la SARL [J] LUBERON à lui payer la somme de 265.000 € en dédommagement de l’acompte dont elle a été privée, - condamner solidairement Madame [G] [A], Madame [E] [K] et la SARL

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 17 Octobre 2024 tenue en

Madame [A] [Y] et Madame [J] [I] en référé devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, à l’audience du 24 juin 2021.

Béatrice AVET, cadre-greffier RAPPEL DES FAITS Par exploit du 8 décembre 2025, Madame [V] [Z] a saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de dire et juger de nul effet le commandement de payer

DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Corentin PION, avocat au barreau de PARIS - #P0017 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Xavier

RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

Depuis 2016, Madame [A] [B] [Y] était salariée administrateur au sein du conseil d’administration, mandat prenant fin à l’assemblée générale du 6 juin 2019.

[L] et de Monsieur [W] [P] leur a cédé la totalité de ses droits en usufruit et les 6/8èmes de sa nue-propriété, étant précisé qu'ils étaient déjà propriétaires de 1/8ème chacun de la nue-propriété de

Il est voisin de Monsieur [X] [O] et de Madame [K] [M] épouse [O]. Les fonds sont séparés par deux murs contigus. En juin 2014, Monsieur [V] a mandaté une entreprise pour refaire son mur.

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 03 Décembre

[C] et Monsieur et Madame [A] la somme de 1.000 € de dommages intérêts, Faire application au bénéfice de Madame [C] et de Monsieur et Madame [A] des dispositions de l’article 10-1 alinéa 2 de la loi

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

[X] [PX] [U], Monsieur [N] [I], Monsieur [Y] [W], Madame [J] [Z] [K], Monsieur [L] [F], Madame [P] [V], Madame [X] [G], Madame [H] [R], Monsieur [D] [O] et Monsieur [E] [B] [C]) aux fins d'annuler les

MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : PIERRES INVESTISSEMENTS (EX - BOISSIERES PART), S.A. à conseil d’administration, immatriculée au

Jean-Bastien RISSON, Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: M.

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau

la SELARL ARMEN la SELARL BRG la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame

Madame [U] ; - Dire si l'état de santé de Madame [U] l'a placée dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle quelconque, même à temps partiel, à compter du 9 septembre 2020; le cas échéant

Entre juin 2021 et août 2023 plusieurs échanges ont eu lieu entre Me [Z] [V], notaire, mandaté par Mme [U] [W], et Me [F] sans qu’aucun accord amiable ne soit conclu.