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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la société PART OF SKY expose pour l’essentiel : Sur l’application de la garantie perte d’exploitation : Que les conditions particulières du contrat souscrit stipulent
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
Sur la faute inexcusable reprochée à l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce
PPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La décision a été mise en délibéré au 5 avril 2024.
68f93363de0ebe408daa848a
1 juillet 2025
La [7] représentée par son avocat, sollicite, par conclusions soutenues oralement, de : - rejeter le recours de Monsieur [M] [K] et le débouter de l’ensemble de ses demandes, conclusions, moyens, fins
Troisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
Le parquet auquel la remise doit être faite est, selon le cas, celui de la juridiction devant laquelle la demande est portée, celui de la juridiction qui a statué ou celui de la juridiction dans le ressort
65b94aa15a029d9e20db0362
19 janvier 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 octobre 2023.
69f2675dcdc6046d47026a07
2 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 1302-1 du code civil, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Chambre 22 / Proxi surdt
697a900ecdc6046d470840b0
14 janvier 2025
Pour un exposé des moyens de M.
Service des référés
686c1137dd7001754d61bcac
7 juillet 2025
en jurisprudence telle qu’elle résulte du référentiel indicatif de réparation du préjudice corporel des cours d’appel, qui la fixe à hauteur de 2.800 euros du point, soit 16.200 euros.
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
dans celui-ci.
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f861
L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 27 mai 2025.
Ctx Protection Sociale
69681ebccdc6046d47535396
13 janvier 2026
Bien que la SAS [13] ait initialement interjeté appel dudit jugement, elle s’est ensuite désistée de son recours ainsi que cela a été constaté par décision de la cour d’appel de [Localité 9] du 23 janvier
CH1 Contentieux Général
6954583e75782d5f064ac9c3
16 décembre 2025
Il est précisé que ce jugement a été frappé d’appel par les époux [P].
677dad2cb032d83cfd3ee5d4
7 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
Le surplus des moyens soutenus par les parties sera, s'ils s'avèrent pertinents à ce titre, réintégré dans la discussion relative aux faits de concurrence déloyale.
Chambre des référés
686828784965b5d9df31c1f3
4 juillet 2025
désormais section M n°[Cadastre 5] sis [Adresse 12] à [Localité 10], ce permis de construire lui étant accordé, par arrêté du 28 mars 2003, sous la réserve que " le bâtiment annexe soit implanté à 10
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
A l'audience du 5 décembre 2025, la SCI FLERIMA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites n°2, a soutenu son acte introductif d'instance, maintenu ses demandes, répondu aux moyens
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6de6
3 juillet 2025
commerciale, ce lieu est celui de la fourniture principale des services de l'agent, tel qu'il découle des dispositions du contrat ainsi que, à défaut de telles dispositions, de l'exécution effective de
PCP JCP fond
697b76b0cdc6046d471fce2e
8 janvier 2026
Sur le remplacement du ballon d’eau chaude, le bailleur social soutient que ce changement est impossible.
Serv. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097e31
16 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.
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