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2 874 résultats pour « moyen contraire à celui soutenu en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la société PART OF SKY expose pour l’essentiel : Sur l’application de la garantie perte d’exploitation : Que les conditions particulières du contrat souscrit stipulent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la faute inexcusable reprochée à l'employeur   En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bc9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La décision a été mise en délibéré au 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93363de0ebe408daa848a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [7] représentée par son avocat, sollicite, par conclusions soutenues oralement, de : - rejeter le recours de Monsieur [M] [K] et le débouter de l’ensemble de ses demandes, conclusions, moyens, fins

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b4e3ea43407b9fba900

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le parquet auquel la remise doit être faite est, selon le cas, celui de la juridiction devant laquelle la demande est portée, celui de la juridiction qui a statué ou celui de la juridiction dans le ressort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0362

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2675dcdc6046d47026a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon les dispositions de l'article 1302-1 du code civil, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

697a900ecdc6046d470840b0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un exposé des moyens de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1137dd7001754d61bcac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en jurisprudence telle qu’elle résulte du référentiel indicatif de réparation du préjudice corporel des cours d’appel, qui la fixe à hauteur de 2.800 euros du point, soit 16.200 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dans celui-ci.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f861

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681ebccdc6046d47535396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bien que la SAS [13] ait initialement interjeté appel dudit jugement, elle s’est ensuite désistée de son recours ainsi que cela a été constaté par décision de la cour d’appel de [Localité 9] du 23 janvier

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est précisé que ce jugement a été frappé d’appel par les époux [P].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le surplus des moyens soutenus par les parties sera, s'ils s'avèrent pertinents à ce titre, réintégré dans la discussion relative aux faits de concurrence déloyale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c1f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

désormais section M n°[Cadastre 5] sis [Adresse 12] à [Localité 10], ce permis de construire lui étant accordé, par arrêté du 28 mars 2003, sous la réserve que " le bâtiment annexe soit implanté à 10

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6f8f75782d5f06011b12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience du 5 décembre 2025, la SCI FLERIMA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites n°2, a soutenu son acte introductif d'instance, maintenu ses demandes, répondu aux moyens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commerciale, ce lieu est celui de la fourniture principale des services de l'agent, tel qu'il découle des dispositions du contrat ainsi que, à défaut de telles dispositions, de l'exécution effective de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b76b0cdc6046d471fce2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le remplacement du ballon d’eau chaude, le bailleur social soutient que ce changement est impossible.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097e31

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Source officielle

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