JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

Par décision du 29 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'ARRAS a renvoyé les parties devant le juge du fond.

des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité

Par ordonnance rendue le 5 octobre 2023, à laquelle il convient de se reporter pour plus d’éléments sur les faits et la procédure, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble, saisi par M.

- Se rendre sur les lieux et en faire la description.

Monsieur [G] [B] et Madame [I] [R] épouse [G] contre le jugement rendu par défaut le 24 avril 2025 ; DIT que le présent jugement rétracte le jugement du 24 avril 2025 ; STATUANT à nouveau : CONDAMNE

- JUGER que le cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE ne peut être tenu de remettre des pièces comptables qui ont plus de cinq ans.

représenté Décision rendue le 07 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/04268 PARTIES INTERVENANTES S.A.

Et ce jour, 13 Avril 2026, le jugement a été rendu par Mme Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [A] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIJU N° Minute : AFFAIRE [D] [R] [K] [V], [J] [E]

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Après expertise en accidentologie, le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonné un non-lieu le 12 septembre 2022. M.

L’intervention chirurgicale a été réalisée le 4 février 2025 selon le compte-rendu opératoire.

du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Notaire Maître [D] [L] - 1 Scan service expertises -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. L’audience de plaidoiries s’est tenue le 12 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.