Sur le plan urbanistique, le bien objet du litige est concerné par l'OAP n°4 qui l'intègre dans un projet global d'aménagement s'appliquant aux constructions nouvelles sans remettre en cause cependant

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 27 Mars 2025 La décision ayant fait l’objet

Monsieur [R] [D] [A] a fait l’acquisition de deux lots dont un correspondant à la parcelle BN [Cadastre 8] ; que cette parcelle a été partagée en deux puis en quatre lots dont la parcelle BN [Cadastre 6] objet

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Il est exposé que le poêle, objet du litige, a été installé par la société défenderesse le 15 octobre 2022 et a fait l’objet d’une facture d’un montant de 5879,00 euros.

L’affaire a fait l’objet de deux renvois et a été retenue à l’audience du 5 décembre 2023.

lorsque l'objet de ce litige est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond (Civ. 2, 16 janvier 2025, 22-19.719).

l'installation a été correctement vérifié le 26 avril 2023 ; 5° vérifiez le raccordement effectué par la Sa [Localité 5] Électricité Réseaux ; 6°, identifier les scellés posés sur l'installation en litige

) : 15 mai 2025 par renvoi contradictoire Débats en audience publique du : 18 septembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 09 octobre 2025 L’affaire a été appelée à l’audience du 15 mai 2025 et a fait l’objet

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 17 juin 2024, a été dénoncée à M.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Le 17 décembre 2020, Madame [Z] [W] a fait l’acquisition d’un vehicule de marque NISSAN JUKE auprès de la société GGE I-AUTO pour un prix de 11.237

Le véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique auprès de la société CTA SAINT-EGREVE, le 17 avril 2025 révélant quelques défaillances mineures.

Sur l’objet du litige : Il est constant que monsieur [Z] [B] a été victime d’un accident, alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail, au sein de l’entreprise [5], le 27 septembre 2016.

en défense, elle oppose que la mention de réserves à l’admission est sans rapport avec un éventuel refus de garantie et que l’absence de précision de sa part quant à ces réserves est sans lien avec l’objet

préjudice moral subi du fait de la violence de la situation, son impact psychologique et visuel, ainsi que l’attitude désinvolte et dédaigneuse des défendeurs,Ordonner la remise en état de la fenêtre objet

Sur l'exception d'incompétence matérielle Les parties s'opposent quant à la détermination de la juridiction matériellement compétente pour connaître du présent litige.