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17 825 résultats pour « ordonnance statuant sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896638de0398b515c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [M] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88bb83ea43407b9fbcda0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de provision Le demandeur sollicite, à titre provisionnel, une indemnisation de son préjudice sans toutefois justifier de l’existence de ce préjudice.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cba68a7746ee74cf78

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6973e966cdc6046d477c96cb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d8166fcdc6046d47b14c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sont de droit exécutoires à titre provisoire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b80d94801f110a55fd6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a7228119c9031f66f7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069e3dab2c52f54ecbf4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

loyers et charges impayés arrêtés au 1er avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; DISONS n’y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation au titre des réparations

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878940cd0f0b3d004408

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d3c432ce7d11a6feb0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6973c182cdc6046d47763cf5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

I - Sur le solde locatif S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES

68e7a4c4033cf481c39a22cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'audience du 23 juillet 2025, la demanderesse, représentée par son conseil, a réitéré son acte introductif d'instance La société Areas Dommages, représentée par son conseil, a demandé au juge des référés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc8327

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, il peut être accordé une provision au créancier ou ordonné l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc8c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à intervenir est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2058ddbf41d3f42ac02

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il sera rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés

66335ba9c0d3e3fe99cae33f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a883a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a5e74459e0c7ed27ca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f98cdc6046d47174efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonannce réputée contradictoire, et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond, Par provision, tous

Source officielle

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