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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896638de0398b515c3f6
2 avril 2024
[F] [M] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire
Chambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
Sur la demande de provision Le demandeur sollicite, à titre provisionnel, une indemnisation de son préjudice sans toutefois justifier de l’existence de ce préjudice.
0P3 P.Prox.Référés
67d484cba68a7746ee74cf78
25 janvier 2024
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6973e966cdc6046d477c96cb
8 janvier 2026
La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.
PC CIVIL REFERES
69d8166fcdc6046d47b14c75
2 avril 2026
sont de droit exécutoires à titre provisoire.
PPP Référés
66391b80d94801f110a55fd6
18 avril 2024
La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Chambre 22 / Proxi référé
65a823a7228119c9031f66f7
8 janvier 2024
6853069e3dab2c52f54ecbf4
3 avril 2025
loyers et charges impayés arrêtés au 1er avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; DISONS n’y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation au titre des réparations
689b878940cd0f0b3d004408
4 juillet 2024
PCP JCP ACR référé
65c3d9d3c432ce7d11a6feb0
19 janvier 2024
Service des référés
6973c182cdc6046d47763cf5
12 janvier 2026
I - Sur le solde locatif S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable
Référé
S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES
68e7a4c4033cf481c39a22cb
8 octobre 2025
A l'audience du 23 juillet 2025, la demanderesse, représentée par son conseil, a réitéré son acte introductif d'instance La société Areas Dommages, représentée par son conseil, a demandé au juge des référés
66102935c9ea95b316fc8327
4 avril 2024
, il peut être accordé une provision au créancier ou ordonné l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
67d48495a68a7746ee74cc8c
11ème civ. S4
697bbfd0cdc6046d472abad1
à intervenir est exécutoire par provision.
65cbc2058ddbf41d3f42ac02
23 janvier 2024
Il sera rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.
Référés
66335ba9c0d3e3fe99cae33f
16 avril 2024
La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a883a
24 juillet 2024
Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.
6686e8a5e74459e0c7ed27ca
69fe4f98cdc6046d47174efb
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonannce réputée contradictoire, et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond, Par provision, tous
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