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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
favorable à la résolution telle que visée expressément à la convocation ; or, contre toute attente, lors de la réception, le 26 septembre 2023, du procès-verbal, ils ont constaté que la résolution, portée
Service des référés
67ed812dda9e15c5131fb68d
2 avril 2025
donnant sur rue et la porte interphone ; * mise en place d’une plaque de cuivre sur la porte d’accès au lot du rez-de-chaussée ; * modification des moteurs des deux caissons de climatisation conformément
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
[T] engage sa responsabilité car il n’a pas signalé une anomalie d’aspect, ce qui constitue une faute.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.
Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
Sur le désordre intitulé « Joint vertical de la porte d’entrée qui se déforme » :Les époux [D] se plaignent de la déformation du joint vertical de leur porte d’entrée.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd63cdc6046d479e5f44
22 mai 2026
En l’espèce, l’expert judiciaire a retenu à titre de préjudice le renouvellement de la couronne implanto portée de la dent 46 tous les 10 ans si nécessaire.
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée
66197c121b7735881a7c18d8
12 avril 2024
qui doit être intégré aux boîtes aux lettres - Remise en service d'une ventouse sur la deuxième porte du hall - Installation d'un joint de finition autour de la porte du SAS et nettoyage du carrelage
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats
Chambre 22 / Proxi surdt
6a18832acdc6046d474689dd
26 mai 2026
commission informe le débiteur de ce délai. " Enfin, il résulte des articles L. 723-3, R. 723-6 et R. 723-7 du code de la consommation que la vérification de la validité et du montant de la créance porte
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0e0cdc6046d47238ba8
7 avril 2026
anciens, un traitement fongique et la repose des tuiles existantes pour un montant de 15 000 euros TTC, ce bon de commande a été remplacé par un nouveau bon de commande en date de ce 2 juin 2022 qui porte
9ème chambre 2ème section
6966a4b1cdc6046d472e3533
Il conclut à la nullité de cet engagement de caution. Ceci étant exposé.
PROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.
JCP Référés
695ed591cdc6046d478d1771
5 janvier 2026
[N] [T] s'est constitué caution solidaire de Mme [O] [Z] par engagement en date du 14 juin 2022. Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025, la bailleresse a dénoncé à M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Quant à l'absence de conformité de la porte-fenêtre et de la fenêtre, faute de précision supplémentaire, elle n'est pas établie.
Chambre des référés
677d8ef3b032d83cfd3ea091
7 janvier 2025
d’entrée a été collée, que de l’huile a été déposée devant sa porte ce qui a occasionné sa chute, qu’elle subit des coups de poing et de pied dans sa porte de jour comme de nuit et qu’elle vit depuis
69657593cdc6046d4712ef56
12 janvier 2026
[J] [R] et Mme [L] [W] épouse [R] se sont portés cautions solidaires.
Chambre 1
67eef335b848dd6814c657a3
1 avril 2025
[H] [G] s’est porté caution solidaire du second emprunt à hauteur de 48 000 €.
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2feb
18 juillet 2024
a mis en demeure cette dernière d'avoir à faire déposer, sous huit jours, ladite porte.
Quatrième Chambre
668c32e3894f7f4d2e0bbd7d
5 juillet 2024
faire obstacle à la défaillance des portes.
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