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13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

favorable à la résolution telle que visée expressément à la convocation ; or, contre toute attente, lors de la réception, le 26 septembre 2023, du procès-verbal, ils ont constaté que la résolution, portée

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812dda9e15c5131fb68d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

donnant sur rue et la porte interphone ; * mise en place d’une plaque de cuivre sur la porte d’accès au lot du rez-de-chaussée ; * modification des moteurs des deux caissons de climatisation conformément

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] engage sa responsabilité car il n’a pas signalé une anomalie d’aspect, ce qui constitue une faute.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le désordre intitulé « Joint vertical de la porte d’entrée qui se déforme » :Les époux [D] se plaignent de la déformation du joint vertical de leur porte d’entrée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, l’expert judiciaire a retenu à titre de préjudice le renouvellement de la couronne implanto portée de la dent 46 tous les 10 ans si nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

qui doit être intégré aux boîtes aux lettres - Remise en service d'une ventouse sur la deuxième porte du hall - Installation d'un joint de finition autour de la porte du SAS et nettoyage du carrelage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

commission informe le débiteur de ce délai. " Enfin, il résulte des articles L. 723-3, R. 723-6 et R. 723-7 du code de la consommation que la vérification de la validité et du montant de la créance porte

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

anciens, un traitement fongique et la repose des tuiles existantes pour un montant de 15 000 euros TTC, ce bon de commande a été remplacé par un nouveau bon de commande en date de ce 2 juin 2022 qui porte

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6966a4b1cdc6046d472e3533

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il conclut à la nullité de cet engagement de caution. Ceci étant exposé.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd13ea43407b9104bca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.

Source officielle
TJ

JCP Référés

695ed591cdc6046d478d1771

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N] [T] s'est constitué caution solidaire de Mme [O] [Z] par engagement en date du 14 juin 2022. Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025, la bailleresse a dénoncé à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Quant à l'absence de conformité de la porte-fenêtre et de la fenêtre, faute de précision supplémentaire, elle n'est pas établie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’entrée a été collée, que de l’huile a été déposée devant sa porte ce qui a occasionné sa chute, qu’elle subit des coups de poing et de pied dans sa porte de jour comme de nuit et qu’elle vit depuis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69657593cdc6046d4712ef56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [R] et Mme [L] [W] épouse [R] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef335b848dd6814c657a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [G] s’est porté caution solidaire du second emprunt à hauteur de 48 000 €.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2feb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a mis en demeure cette dernière d'avoir à faire déposer, sous huit jours, ladite porte.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e3894f7f4d2e0bbd7d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

faire obstacle à la défaillance des portes.

Source officielle

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