Le Dr [Z], médecin de la société, estime difficile de donner un taux d’incapacité des lors qu’il n’existe pas d’élément permettant de retenir une notion de maladie professionnelle et considère qu’il pourrait

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 472 du Code de procédure civile, “Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 11 décembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 18 octobre 2023.

erreurs commises par la CAF des Hauts-de-Seine, soulignant que ces retenues indues n'ont pas été réparées dans de brefs délais.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 novembre 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Plus précisément, la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d’exercice d’une profession déterminée.

durée ou sans qualification (période du 26/11/2022 au 30/11/2023. [2] n'indique pas une impossibilité à pouvoir travailler.

L’affaire a été retenue à l’audience du même jour et mise en délibéré au 28 novembre 2024 lequel a été prorogé au 9 janvier 2025.

[E] pour lequel il a jugé que la caisse avait retenu à tort l’absence de pièce justificative. Il a également retenu une erreur de calcul concernant la patiente Mme [J].

Elle en déduit que le taux médical à retenir serait de 34 %, soit 14 % pour le doigt 2, 6% pour le doigt 3, 6% pour le doigt 4 et 8% pour le doigt 5.

QUALIBAT ou QUALIFEC N° 2111 - 4311 - 4131.

Ainsi, c’est le degré le plus fort de la qualification utilisée qui est retenu, de sorte que le lien de causalité doit être considéré établi.

L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 2 octobre 2025, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 15 juin 2023, laquelle a fait l’objet de trois renvois avant d’être finalement retenue à l’audience du 2 mai 2024, date à laquelle les

Sur son déficit fonctionnel elle revendique une valeur de point de déficit de 2 000 euros.

Mme [B] [K] [V] s’oppose à cette qualification en soutenant principalement que la qualification très exigeante de souvenirs de famille ne peut être retenue que si tous les membres de la famille entretiennent

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire relative à la pénalité financière a été retenue en présence de Madame [E] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent