2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

En outre, ce même contrat type prévoit au titre de la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) que “la dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire

décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

présente de nombreux pièges à eaux ; que l'écartement des lames n'est pas respecté ; que les lambourdes reposent directement sur le blockhaus ; que son utilisation est proscrite en l'absence de garde corps

Sur la page 9, en exergue du corps de l’article est placée la phrase suivante, en police plus importante : « Elle n’a plus besoin de moi ».

[C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Par la suite était découverte une fracture-tassement des corps vertébraux D12, L1 et L2, en lien avec l’accident de travail.

EXPOSE DU LITIGE : La SCI NELP est propriétaire d’un immeuble situé 21 boulevard Etienne SOLAR 13014 MARSEILLE, constitué d’un bâtiment et d’un parking extérieur de deux niveaux séparés

Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN DÉBATS : 04 Septembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré au : 09 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe Le 9/10/2025 : Exécutoire à Maître Anne LE GOFF Copie

Par deux actes séparés du même jour, Monsieur [H] [M] d’une part et Monsieur [C] [M] d’autre part, se sont portés cautions solidaires de la Sas [M] pour les sommes dues en vertu de ce contrat de bail dans

Arguant de l’existence de désordres affectant l’ouvrage, notamment des infiltrations dans le sous-sol, le Syndicat de copropriété de l'Immeuble "LE [Adresse 15]" a , par actes séparés en date des 09 et

CARROSSERIE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 394 439 590, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LOISEAU de la SELAS

Monsieur [O] [N] et Madame [J] [N] ont ensuite fait assigner par actes séparés Monsieur [P] [Z] et Madame [I] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant

Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04419 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [T] [N] [B] [H] [D] [M] C/ [X] [A] [J] [S] [W] [A] Copies

ENEDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

VERSAILLES sous le numéro 842 078 966 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS

Décembre 1965 à LIEVIN (62800) de nationalité Française 18 rue du pont de la Lys 59940 ESTAIRES représenté par Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS