C’est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 11 juillet et 1er août 2023, M.

L’affaire a été appelée à la conférence présidentielle du 1er décembre 2020.

AIGUILLON CONSTRUCTION, un contrôle de la VMC du logement a été réalisé le 29 juillet 2022 aboutissant au remplacement des bouches de l’installation à la charge du bailleur le 8 septembre suivant (pièces 1et

[U] [C] domicilié : chez Cabinet dentaire République [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

ATP = 3 heures par semaine, - Classe III (50%) du 1er février 2020 au 5 mars 2020 correspondant à la période de convalescence après l'arthroscopie, - Classe II (25%) du 1er mai 2019 au 18 octobre 2019,

Ce moyen est donc inopérant.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières écritures qu'elles ont notifiées

A l’audience de plaidoiries en date du 15 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

DFT partiel à 50% du 11 février 2013 au 1er décembre 2014.

Vu l’exploit de commissaire de justice délivré le 1er août 2025, par lequel M.

Madame [A] ne sollicite aucune somme du 1er janvier au 31 décembre 2018 compte-tenu de son projet professionnel d’installation et calcule sa perte de gains à compter du 1er janvier 2019 (date à laquelle

A l’issue des débats qui se sont tenus le 14 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés

Par actes d’huissier des 28 juin et 1er juillet 2022, [D] [T], représentée par ses parents [U] [T] et [X] [M], ont fait assigner [Localité 15] METROPOLE et la CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de la

devant le FIVA le 5 décembre 2023 et accepté l’offre d’indemnisation de ce dernier le 21 septembre 2024, par le versement de la somme de 4 621,25 euros, outre une rente annuelle de 578 euros à compter du 1er

expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties pour connaître plus avant des faits ainsi que de leurs moyens

Le TITULAIRE restera seul juge des moyens qui lui appartient de mettre en oeuvre pour réaliser l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Une terrasse carrelée longe la façade Ouest de la maison, à l'aplomb du balcon du 1er étage qui l'abrite partiellement.

Tout manquement à cette obligation qui n'est que de moyens, n'engage la responsabilité du praticien que s'il en résulte pour le patient un préjudice en relation de causalité directe et certaine.

civile ainsi qu’aux entiers dépens.Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties oralement reprises à l'audience, pour un plus ample exposé des moyens