et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [C] né le 23

Par acte en date du 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI D&SONS devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI D&SONS à lui payer

Le 23 juin 2025, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 62 mois, moyennant des mensualités de 431 €.

représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Partie défaillante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, société civile immobilière, au capital de 1.301.984.800,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 23

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 23

Les fonds ont été débloqués le 23 décembre 2022. Par courrier recommandé en date du 20 février 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO a mis en demeure M.

° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23

port Magaud Mejean 83000 TOULON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 23

représentant légal en exercice, en sa qualité d’assureur décennal de la SAS ETABLISSEMENT [G] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23

condamner au paiement des sommes suivantes : 662,91 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 16 juin 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 23

[S] [I] et Mme [B] [I] à la requête d'OPHEA le 23 janvier 2026 aux fins de voir constater que le congé délivré est régulier, prononcer la déchéance de leur droit au maintien dans les lieux, les condamner

Par acte de Commissaire de Justice en date du 23 février 2026, la SCI LIMURE a fait assigner en référé M.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 23 janvier 2026.

[3] réf : 37197791512, 40397147733 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 23

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 ****************** Vu l’assignation délivrée par actes du 23

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [C] à verser à l'Agent judiciaire

Par exploit du 23 février 2026, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner Madame [A] [C] devant le présent tribunal afin qu'il : - la condamne à lui payer la somme de 4 408,30€ avec intérêts au

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [Z] à verser à l'Agent judiciaire