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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695ee51ccdc6046d478e29bd
6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle qu’une mesure d’expertise a été ordonnée en référé le 12 décembre 2024 au contradictoire de Monsieur [F] et de la compagnie ABEILLE ASSURANCES.
Chambre des référés
6709783a06866c0645d409bb
11 octobre 2024
financier aux adjudicataires, qui ne peuvent disposer librement du bien qu'ils ont acquis, - la valeur locative mensuelle de ce bien a été estimée à 1.250 euros hors charges par l'agence immobilier ABEILLE
JCP BAUX
67941705dc35c03afb714315
13 janvier 2025
plusieurs échanges pour obtenir communication de l’état des lieux réalisé et restitution du dépôt de garantie, la locataire adressait une mise en demeure, par l’intermédiaire de son assistance juridique de ABEILLE
JEX
68642a8f0bb2f8a66ca60ebd
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au
Référés civils
67f567e2bbf04ef7857ba962
7 avril 2025
’expertise en application de l’article 145 du Code de procédure civile, au vu des conclusions en date du 24 avril 2024 de l’expert monsieur [G] [W] pour le Cabinet Adexauto missionné par la société Abeille
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
AXA FRANCE IARD Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE Société FDV HOLDING AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU AXA FRANCE
3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZG AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE
2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [Localité 31] ETANCHE S.A.
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06cc
9 avril 2024
Elle n’a effectivement pas la qualité d’associé de la société cautionnée, ni celle de gérante ou d’ancienne gérante de la société ABSL.
Référés Cabinet 2
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24 juillet 2024
Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
66a1453fbfa4c7b1df1a889c
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Mutuelle DES MOTARDS dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
REFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SA ABEILLE
67002fe9c34eb4cc85782e5b
1 octobre 2024
Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Service contentieux général [Localité 7] défaillante n’ayant pas constitué avocat La Société ABEILLE
668838ac342d338c20d30dd3
3 juillet 2024
DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis1 [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
Référés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1e70
15 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
6781725a6d34da2cbdcd9cb8
8 janvier 2025
DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,
67f41ad64e0040aa3735e138
’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
Référés Cabinet 3
67f0264102fc178212f7f336
4 avril 2025
agissant par l’intermédiaire de sa succursale française AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
Adjudications
677ecf1eb01eea4cf01a3d77
7 janvier 2025
domicilié, N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE La société LYONNAISE DE BANQUE poursuit à l’encontre de la SCI [P], suivant commandement de payer en date du 13 juin 2024 signifié par la SCP Abeille-Gascon
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