26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [G] [V] [Adresse

Chloé DAGUERRE-GUILLEN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [S] [R] né le 30 Août 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux

[Adresse 1] représenté par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 58 Madame [X] [W], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats

DIATECH prise en la personne de son représental légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°518 688 080 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] S.A.

1] et Madame [Z], [K] [E] épouse [B] née le 06 Novembre 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocats au barreau de

2] [Localité 4] représentée par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z

à usage d'habitation sise à [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4].

Il avait déclaré lors de ses auditions comme adresse [Adresse 1] à [Localité 4], logement mis à disposition par la société TTG.

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.U.

[M] immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 819 751 561 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses gérants ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel HILAIRE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire

située [Adresse 1] à [Localité 4].

1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elise VALADE, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur [K] [O] [F] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]

FTA m’a indiqué qu’ils n’ont pas pu avoir le document du SPIP de la maison d’arrêt mais il n’y a pas eu la moindre difficulté durant l’incarcération de Monsieur.

ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [R] épouse [X] [M] [T] [S] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 19] [Adresse

LCF GRAND OUEST sous l’enseigne LA CENTRALE DE FINANCEMENT Immarticulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 785 251 demeurant [Adresse 2] Prise en son établissment secondaire située [Adresse 3]

Il léguait également par ce testament du 30 mars 2018 : - L’usufruit de sa maison sis [Adresse 2] à sa conjointe, Mme [X] [S], épouse [H] - La pleine propriété de son local commercial sis [Adresse 7]

[K], Notaires Associés dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [W] [K], Notaire associé demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau

au barreau de VANNES MMA IARD dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître