290 € pour un trajet entre son domicile situé à [Localité 8] et celui de l'Expert à [Localité 21] en indiquant être passé par [Localité 7] pour éviter les embouteillages de [Localité 18] soit 114 Km aller

AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [P] [X], Monsieur [U] [F], demeurant tous deux 1 allée

Sur le préjudice de jouissance Contrairement aux allégations de M.

procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [V] 16 Allée

[C] [Z] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [F] [I], demeurant 7 allée du Colombier 69660 COLLONGES-AU-MON- D’OR non comparant, ni représenté Cité à domicile

PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [P] 10 Allée

PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [U] 13 allée

PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [S] [L], demeurant 7 Allée

, avocat postulant et Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le 10 octobre 1983 à ALES (30) de nationalité

En l’espèce, aucun élément ne permet de corroborer les allégations de Mme [R] [V].

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] 1 allée des Tilleuls 80135 ONEUX Représentant : Maître Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE

Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 15 Février 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Alex

vestiaire : substitué par Me Sébastien RIVALAN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 12 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [R] [O] né le 19 Mars 1980 à DOUAI (59500), demeurant Résidence île enchantée - 1 allée

ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN

Cependant et contrairement aux allégations de la société utilisatrice qui consistent à dire que les conditions de circulation au sein de l’établissement de [Localité 11] ne sont pas en cause, il convient

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4S4 MINUTE 814/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT

DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée

[T] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jean alex BUCHINGER - #C0986 représenté par Me Véronique GRAMOND - #P0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT