[H] [E], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu à l’audience.

par la compagnie GMF Assurances mais uniquement dans son quantum.

De curel BP 41054 57036 METZ CEDEX O1 non comparante, ni représentée SERGENT [V] SCP LAPOUGE LEMONNIER 28, place Point du jour 61000 ALENCON non comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON

BUREAU VERITAS, LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. BET ANTIOPE, S.A.

; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023 la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY se désiste de l’instance engagée.

MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY et la mise hors de cause des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY sollicite qu’il soit

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité alléguée d’assureur des sociétés ART INGENIERIE ET BBG ARCHITECTES ASSOCIES et la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ; Vu l’ordonnance

CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), compagnie d’assurance de droit anglais, dont le siège social est [Adresse 7] GIBRALTAR , prise en la personne de son représentant légal domicilié

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

BONHAMS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 S.A de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE représentée

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société ECDM et de Monsieur [E] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS S.A.R.L.

Le 05 mars suivant, l’Administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement à l’encontre de la société BARTEC COMPANY pour un montant de 32 653 euros.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la SAS ARTELIA [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et l'indication d'un versement effectué dont le bailleur précise ne pas tenir compte.

COMPANY de son intervention volontaire à la présente procédure, en lieu et place de la compagnie MILLENNIUM INSURANCE COMPANY ; A titre principal, - JUGER que Madame [Z] ne rapporte pas la preuve

Elle estime ainsi que la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse au motif d’une main-courante établie par la Police Nationale de [Localité 8] mentionnant M.

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte du 1er octobre 2024, à la société MLL BATHROOM INTERNATIONAL COMPANY, pour une somme de 41.448,65 euros en principal

Sur l’intervention volontaire de la compagnie BEAZLEY SOLUTIONS LTD Conformément aux articles 325 et suivants du code de procédure civile, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie