CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 276 résultats pour « Bert-Lazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579c272b7e1b6bf1d7cc6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416634e0040aa3735cb43

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

6] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [D], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416654e0040aa3735cb7e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416684e0040aa3735cbb2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [V], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671fe40ff5341ca999ad451f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin HOU - #E0257 défaillant représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d946c432ce7d11a6c9ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DES GAULOIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1770 DEFENDERESSES SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e1c432ce7d11a70017

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da01c432ce7d11a7034e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PATRIMOINE) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df782cdc6046d47c25ad9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant 1040 Voie Aurelienne - 13450 GRANS représenté par le Cabinet EUROPA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE EURL INTEC MOTORS, dont le siège social est sis 4 Avenue Aristide Berges

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de PARIS, E0184 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, #E1581 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6dd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ESSONNE Département juridique [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/54240 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVN N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI [Localité 27], Me SOBOL, Me LAGRENADE, Me SEKSECK et Me MOUSSAFIR Copies certifiées conformes délivrées le:

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le n° 793 628 116 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94552

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94576

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour conseil Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca194509cc68c18664be

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle

Page 36 sur 164

← PrécédentSuivant →