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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/1 chambre du conseil
686579c272b7e1b6bf1d7cc6
2 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX
CTX PROTECTION SOCIALE
67f416634e0040aa3735cb43
3 avril 2025
6] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [D], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice
67f416654e0040aa3735cb7e
Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice
67f416684e0040aa3735cbb2
Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice
67f416704e0040aa3735cc7a
] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [V], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice
2ème chambre 2ème section
671fe40ff5341ca999ad451f
15 octobre 2024
W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin HOU - #E0257 défaillant représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER
6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
DES GAULOIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1770 DEFENDERESSES SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par
9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
65c3da01c432ce7d11a7034e
PATRIMOINE) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df782cdc6046d47c25ad9
22 mai 2026
demeurant 1040 Voie Aurelienne - 13450 GRANS représenté par le Cabinet EUROPA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE EURL INTEC MOTORS, dont le siège social est sis 4 Avenue Aristide Berges
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
de PARIS, E0184 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, #E1581 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
65e22ffdb3791a0885c4f6dd
2 février 2024
PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ESSONNE Département juridique [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice
Service des référés
670eb2821c3411ff34535897
/54240 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVN N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice
8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI [Localité 27], Me SOBOL, Me LAGRENADE, Me SEKSECK et Me MOUSSAFIR Copies certifiées conformes délivrées le:
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise
67081fb389f19e8c50f9453d
le n° 793 628 116 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
67081fb489f19e8c50f94552
représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
67081fb589f19e8c50f94576
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour conseil Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
67081fb689f19e8c50f94595
exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664be
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI
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