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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d2a
1 avril 2025
1 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfe8
7 avril 2025
7 avril 2025
] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e33f64f31269862a6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentant légal Non comparante La Compagnie d’assurance SMACL dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 2
672286243f64f31269862d84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
3 avril 2026
le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Victoria CABAYE de la SCP ROUSSEL
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
est situé 1 rue Pierre Truchis de Lays à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL
Source officielleJCP
664ce360f554ad215992d13a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [C], demeurant [Adresse 2] Mme [T] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] assistés par Me ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f829
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ROUSSEL DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [V] [P] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024, les parties ont
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f6b70da9d5adc26061e1b8
8 avril 2025
8 avril 2025
AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [M] [D] le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[M] [D] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LYON (69001) - hypothèque conventionnelle publiée le 20 Février2013 volume 2013 V n°563 - hypothèque conventionnelle dûment renouvelée publiée le 13 mars 2019 volume 2019 V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 8] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2021/032658 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielleJERICHO CIVIL
697c6bf3cdc6046d473a7038
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF3 AFFAIRE : S.A.
Source officielleJERICHO CIVIL
694609a875782d5f06dc6c4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKI AFFAIRE : S.A.
Source officielleJERICHO CIVIL
6946296975782d5f06e17e4f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF4 AFFAIRE : S.A.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48e5cdc6046d47e08236
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHO5 AFFAIRE : S.A.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f491fcdc6046d47e0875c
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f491bcdc6046d47e086f9
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUY AFFAIRE : S.A.
Source officielleJuge des libertés
69cd6fc2cdc6046d47c7c865
1 avril 2026
1 avril 2026
d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-laurent BUQUET
Source officiellePôle Civil section 2
697c5315cdc6046d47384fb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
59), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Stéphane FERRY, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application
Source officiellePage 36 sur 69