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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [M] assurent avoir toujours informé la SARL EMMI ENERGIE DURABLE qu'ils souhaitaient un ballon thermodynamique triphasé, et qu'aucun document ne leur a permis d'avoir connaissance du caractère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb274cdc6046d473a333f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Pour justifier le lien de filiation et du caractère certain de son état civil, elle produit une copie de l’acte de mariage originel en date du 08/07/1982 de ses parents, et un livret de Famille algérien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2b8cdc6046d474a5dfa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

date de reprise des lieux est celle du procès-verbal de reprise dressé par commissaire de justice le 28 août 2024, comportant remise des clés ; - que si Monsieur [R] [L] et Madame [I] [L] évoquent le caractère

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société CICOBAIL estime que ces incidents ont un caractère dilatoire, d'autant que le juge de la mise en état et la Cour d'appel ont déjà eu à connaitre du dossier.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf0cdc6046d479ce894

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, au soutien de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [V] [J] met en avant le caractère particulièrement technique du litige qui l’oppose à Monsieur [W] [X].

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c46cdc6046d470848fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tribunal de : - Débouter Madame [X] [B] de son exception d'irrecevabilité ; - Dire et juger ses demandes recevables et bien fondée ; - Juger les contestations élevées par Madame [X] [B] dépourvue tout caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon relecture de l’IRM du 10 janvier 2000, il existait une hernie discale para médiane L5 S1, modérée sans conclusion possible sur son caractère symptomatique.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

essentiel dans le cadre du rapport contractuel en cause, si cette faculté était prévue pour les cas dans lesquels une telle inexécution revêtait un caractère suffisamment grave au regard de la durée et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis sa création, la [Adresse 4], est gérée par la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, qui en assure l'exploitation, l'entretien, et le maintien du caractère de standing de la résidence.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conciliation dont elle n’a pu en outre faire part à ses mandants, d’autre part pour défaut de qualité à défendre en ce qu’elle n’est pas bailleur mais mandataire du bailleur, et enfin en raison du caractère

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux moyens opposés par la SAS CORA pour contester sa demande d’indemnisation, Madame [M] [I] argue du caractère non contradictoire de l’expertise privée diligentée par la défenderesse.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La faute susceptible d’être imputable à l’établissement de crédit résulte de son défaut d’avertissement de l’emprunteur profane s’agissant du caractère excessif du crédit octroyé.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ensuite, il indique que la masse de calcul permettant de fixer la réduction n’est pas complètement déterminée, compte tenu du caractère contestable des pièces communiquées à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [Q] et Mme [A] [Q] la somme de 14.111,23€ en remboursement des frais occasionnés par l'achat de ce véhicule, et présentant un caractère nécessaire, - Condamner la SARL Gwen Automobiles à verser à M

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute qu’il existe un désaccord entre les différents géomètres qui sont intervenus pour déterminer le caractère privatif ou commun de la parcelle clôturée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La Société Générale défend le caractère clair et compréhensible des clauses considérées par le demandeur comme abusives.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26542cdc6046d47fea1f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guillaume ANGELI, avocat au barreau de l’Ain et par Maître Gaëlle CHAVRIER, avocat au barreau de Vienne, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CALLAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse aux moyens adverses, la SAS Groupe AGSA conclut également au rejet des prétentions à son égard, excipant de l'absence de caractérisation d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee2cdc6046d47c2967b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

foi dans la mise en œuvre de la saisie-attribution dans la mesure où elle a ordonné sa mainlevée dès qu’elle a été avisée que les fonds saisis concernaient des sommes insaisissables et rappelle le caractère

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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