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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
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19 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ
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UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS25 MINUTE: 24/1439 Nous, Céline CARON-LECOQ
669e9d97e2a18bd08ce38d0c
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3L MINUTE: 24/1441 Nous, Céline CARON-LECOQ
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23 juillet 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [V] [D] [G] née le 20 Décembre 1980 à COLOMBIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Carole
Chambre 6 - Référés Pdt
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7 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE
Juge Libertés Détention
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8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
6705a08f1296b51ba2bde3a8
Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
67044ed68d5cd4a8759ae637
4 octobre 2024
GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
1ère ch. - Sect. 1
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6 janvier 2025
DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00008 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET Maître Clément CARON
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14 janvier 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].
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6786e0e5df5b5c7d10cac380
Juge de l'exécution
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7 juillet 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [B] [Y], [E] [U] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole
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4 avril 2025
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Mme [C] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole
PCP JCP ACR référé
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3 avril 2025
PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS Madame [M] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie
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8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
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Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
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JEX cab 6
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3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81979 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le :
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