[R] [U] ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier - voir condamner M.

constater la résiliation de plein droit du bail par l’effet de la clause résolutoire pour loyers impayés ; - d'ordonner l’expulsion immédiate de Mme [Q] [W], ainsi que celle de tous occupants de son chef

de la protection aux fins de lui demander de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer l’expulsion des lieux de Monsieur et Madame [Y] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

[W] [J] de tous ses biens ainsi que de tout occupants de son chef des lieux au besoin avec le concours de la force publique - le condamner à lui payer la somme de 5 100 € au titre de l’arriéré de loyer

De surcroît, le syndicat a par ailleurs constaté un délitement du cheminement piéton en résine.

RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse [F] a été vitime d'une chute survenue à son domicile, ayant entraîné des douleurs aiguës au niveau de la cheville

Compte tenu de ces éléments, il sera alloué de ce chef la somme de 5000 euros comme proposé par l’assureur. En conséquence, M.

protection du tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

protection du tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des locataires, de tous occupants de leur chef, devenus occupants

contentieux de la protection siégeant au Tribunal judiciaire de VERSAILLES, aux fins de voir : - Constater la résiliation du bail, - Ordonner l’expulsion de Monsieur [T] [B] et tous occupants de son chef

Un commandement de payer la somme en principal de 5 567,51 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges et de justifier de l’assurance du logement et de son occupation a été signifié au locataire le

de la location consentie sur le local commercial situé [Adresse 7], avec effet au 21 mars 2025, Ordonner l’expulsion de la société ARUL SHOP des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef

fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Mme [U] [X], ainsi que de tous occupants de son chef

demande de : - Constater la résiliation du bail à compter du 7 décembre 2025, par acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de la société PUNJAB ainsi que de tous occupants de son chef

- Ordonner la libération des lieux par la société M [V] et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie - Ordonner l'expulsion de la société M [V] et de tout occupant de son chef

la somme de 4486,95 euros au titre de l'arriéré locatif, outre une indemnité d'occupation mensuelle, – autorisé l'expulsion de Madame [J] [H] épouse [F], Monsieur [S] [F] et de tout occupant de leur chef

d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail du logement et d’une place de stationnement N°113 et d’une cave n° 46 , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [B] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [K] ainsi que celle de tout occupant de leur chef