frais suivants : - 14/06/2023 : REDRST ET EXECUTION JUGEMENT - 343,17 euros, somme entrant dans les frais d'un précédent jugement, - 10/07/2023 : HYPOTEQUE LEGALE AVOCAT - 600,00 euros, et 03/10/2023 HONO

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en présence de Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

représentée par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société GRAND [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

[Adresse 41] dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau

lot terrassements ; la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX : lot blindages ; la société EAB CONSTRUCTION : lot gros-œuvre ; la SASU TTB FACADES : lot façades ; la société SOMIROC : lot marbrerie ; la SARL MCI ROCHA

Karima OUGCHA, avocat au barreau de Versailles, et comme avocat plaidant Me ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de Paris.

AXCE SECURITE [Adresse 29] [Localité 52] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 S.A.

d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE

Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, représentée par le Direction régional Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

défaillante S.A AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société [Y], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK

VICTOR - 57700 HAYANGE, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Cédric DEMAGNY, demeurant 2 rue du Pont des Roches

JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA