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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0890
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il doit poursuivre son hospitalisation en chambre sécurisée d’isolement pour limiter le risque de passage à l’acte ».
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Une mesure d'isolement a été prise le 4 octobre 2024 à 12 heures 13.
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [K] N°RG - JLD hospitalisation Mme [W] [R] née le 12/02/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande
Source officielle7ème Chambre - JLD
6998899ccdc6046d47226911
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article L3222-5-1 du code la santé en vigueur depuis le 24 janvier 2022 rappelle que l’isolement est une pratique de dernier recours.
Source officielleJLD
69d41b9acdc6046d47562b99
6 avril 2026
6 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
697fd049cdc6046d47919179
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il était placé à l’isolement le 18 décembre 2025 à 11h30 par le Docteur [X].
Source officielleJLD
68f00720c07170de10e63eeb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la décision de placement en isolement de [T] [V] [R] prise par le Docteur [O] le 01 octobre 2025 à 12h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention
Source officielleJLD
68e01fc774e929a9d8fb11f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07287
Source officielleJ.L.D.
68e40766681ed727f2a421d7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 2503613 - JLD hospitalisation Mme [B] [W] née le 04/02/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT
Source officielleJLD
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [I] était placé à l’isolement le 28 décembre 2025 à 13 h00 en raison d’une tentative de suicide.
Source officielleJLD
6975ecb8cdc6046d47a5b01d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la décision de placement en isolement de [N] [O] prise par le Docteur [C] le 10 novembre 2025 à 12h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention
Source officielleREFERES 2ème Section
69763595cdc6046d47abf509
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bien que régulièrement assignées, la SASU INFRANEO et la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés INFRANEO et AQUITERRA ISE n’ont pas constitué avocat.
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et de 24 h pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbfc34eb4cc857aa86d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [J] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024 à 10h00.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a875940567
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [W] [Z] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 octobre 2024 à 13h36.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323c8d5cd4a8759405b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [J] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 octobre 2024 à 12h26.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323e8d5cd4a8759405e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame [D] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024.
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La responsabilité de la SAS DS BAT-ISO est susceptible d’être engagée pour ces motifs.
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd925c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
France eco des travaux d’isolation thermique des murs extérieurs pour un montant total de 12.200 euros dans le délai d’un mois.
Source officiellePage 36 sur 217