CAMBRAI CHARPENTE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu

de 3.977,20 euros arrêtée au 16 mars 2026 (terme du mois de mars 2026 inclus).

[D] [B] [K] le 18 mars 2025.

[H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

Une réouverture des débats à l’audience du 16 mars 2026 a été ordonnée par mention au dossier eu égard à l’arrivée tardive de Madame [H] [Q]. A l’audience du 16 mars 2026, la S.A.

Monsieur [P] [X], demeurant 7 Eguilly - 28160 DANGEAU comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de Caroline GIMAT et Marie

Il ressort de l’examen des pièces qu’une sommation de payer a été délivrée par voie d’huissier le 1er mars 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mars 2026 audience à laquelle Monsieur et Madame [L] [I] ne se sont pas présentés.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [F] [Y], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par requête du 5 mars 2025 reçue au greffe le 7 mars 2025, M.

Vu l’audience du 5 mars 2026 au cours de laquelle Madame [H] [B] [U], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 2 mars 2026 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

BEREC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 898 524 012 dont le siège social est sis 32 rue du Four - 94100 ST MAUR DES FOSSÉS représenté par Maître Martin ISAL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

ALBINGIA, assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU,

et valorisation programmes à la SAS Medinger environnement (MYMAT) et la SA SABP Société anonyme des batisseurs parisiens, par lesquelles il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 21 mars

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée

PREFET DE SEINE-ET-MARNE; - M.

RIVES DE MARNE [Adresse 9] non représentée S.A.S.U. ROC FACADE [Adresse 5] non représentée Monsieur [U] [X] [Y] [Adresse 14] non représenté S.A.S.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré