2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Rose MARTINS DA SILVA, Me Stéphanie GAULTIER + copie dossier

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

SAINT MARTIN DE [Localité 27], [S] [L] [V] [X] [R] [ZL] [N] [EU] [H] [W] [PW] [U] [F] [U] [I] [K] [T] [SD] épouse [HU] [UR] [OO] [NI] [D] épouse [OO] S.A.R.L. PLACIMMO SAINT MARTIN, S.A.R.L.

Elle précise avoir reçu le matin même de l’audience les actes de mainlevée et ne pas avoir pu vérifier si les fonds avaient bien été libérés, de sorte qu’elle maintient sa demande de mainlevée.

S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier M SCHULTZ-MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

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civile Minute : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KESSLER, Me MARTIN-KEUSCH-LUTTENAUER

arrêté du préfet de l'Essonne en date du 6 octobre 2024, suite à arrêté provisoire du maire de [Localité 2] en date du 4 octobre 2024; Monsieur [E] [G] né le 20 Mai 1999 à représenté par Me Yvan MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIAC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN

DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Séverine MARTIN

Portalis DBYL-W-B7J-DGHB A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS

. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Le Me Yassine OUZZINE -

DÉSIGNÉ Mme Konny DEREIN en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mme Delphine MARDON en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 16 juillet 2025. Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal.

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 5 septembre 2025. Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal.

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes- Maritimes le 8 septembre 2025. Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal.